Seules sont prises en considération les activités qui ont été déclarées chaque mois à terme échu dans les conditions définies par un accord d'application.

En l'espèce, le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis est de 1681,66 euros brut comprenant la prime d'ancienneté, la prime de casse-croûte et la prime de salissure

Au dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération annuelle, fixée le 11 octobre 1996, était composée d'un salaire de base de 446 420 francs, soit environ 68 056 €, d'une prime de bilan d'environ

société Opteor IDF tertiaire par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2009 en qualité de chef d'entreprise statut cadre dirigeant au salaire mensuel de 5600 €, outre un treizième mois et une prime

À cette rémunération s'est ajoutée une prime de bilan de 1000 € versée chaque année au mois de décembre à l'occasion de la clôture annuelle des comptes. L'article 10 du contrat de travail de M.

- Le fait que l'employeur ne lui a pas versé une prime bilan en 2018 dont il avait annoncé la suppression mais pas dénoncé l'usage, relevant que celle versée en avril 2018 était une prime distincte

conventionnelles (de 13ème mois et de bilan), mais après proratisation desdites primes pour la fraction acquise au cours de la période de référence (12 derniers mois civils précédant le dernier jour de

la prime mensuelle de 555,55 euros ; en 2008, [K] [X] a touché des acomptes sur la première prime de 550 euros mensuels de janvier à septembre puis de 400 euros d'octobre à décembre et en avril une prime

En réponse, l'employeur affirme que la salariée n'était pas éligible à la prime COVID 19 puisqu'elle n'était pas éligible à la prime bilan en raison de son niveau de rémunération.

familiale et de durée d'expérience (intégrées en novembre 2002) la prime de vacances intégrée au mois de juin 2003, le 13ème mois, la prime de bilan, de résultat et l'intégration du différentiel de cotisations

a obtenu 20 points pour ce critère qui représentait 60 % de la note globale ; qu'il ressort des critères d'ordre retenus par l'employeur que ce dernier pour le critère professionnel a pris

La moyenne de ses trois derniers mois de salaire pour 169 heures s'est élevée à la somme mensuelle brute de 10 750 francs (1 638,83 € uros), le salarié percevant en outre une prime de bilan et un treizième

le débouter de ses demandes formulées à ce titre, à savoir indemnité conventionnelle de licenciement, congés payés, préavis et congés payés sur préavis, indemnité pour licenciement dénué de motifs, prime

la responsabilité de l'accompagnement en immersion d'une nouvelle recrue et qu'il avait accompagné sa demande de paiement d'une prime, -les bilans d'accompagnement de M.

, Conseiller, qui en ont délibéré, François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

déterminée dont le dernier s'est poursuivi au-delà de son terme ; que, par courrier du 30 décembre 2009, le salarié a dénoncé une politique salariale discriminatoire à son égard en indiquant percevoir des primes

Elle explique que Monsieur Olivier X... a perçu une prime exceptionnelle de 4 500 euros pour la fin de l'année 2009, prime qu'il a du percevoir également en 2010.

1er septembre 2005 a promu la salariée au poste d'attachée commerciale, moyennant un salaire mensuel brut de 1 300 €, complété le cas échéant par des commissions sur le chiffre d'affaires et par une prime