Ils conservent leurs instances, notamment de représentation des personnels. Les étudiants des établissements-composantes sont inscrits au sein de ces établissements sous les seules réserves prévues à l'article 27 des présents statuts.

LEGIARTI000024849982

—

Commission de déontologie des militaires. Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense. Commission des bonifications. Article R. 224 (II du D) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Article R653-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 61

Code rural (nouveau)

géographique à desservir au meilleur rapport qualité-prix à toute personne qui en fait la demande ; 4° Le contenu du cahier des charges à respecter par l'opérateur dans la délivrance du service, et notamment les obligations de qualité de service s'imposant

Article 7-2

—

Un comité ministériel élargi, composé des membres du comité ministériel restreint et du réseau des référents déontologues directionnels, et présidé par le référent déontologue ministériel, est chargé d'examiner toute question déontologique utile, notamment

Article 4

—

Le comité de déontologie peut se réunir : - en formation plénière, qui comprend tous les membres du comité et les personnes mentionnées au IV de l'article 3 ; La formation plénière comprend en outre, le cas échéant, les membres du conseil national de

Article R821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Code de commerce

fonctionnement des structures d'exercice du commissariat aux comptes, qu'elles soient en nom propre ou sous forme de société, doivent permettre au commissaire aux comptes d'être en conformité avec les exigences légales et réglementaires et celles du code de déontologie

Article L133-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 48

Code de justice administrative

d'auditeur, compte tenu de leur capacité à acquérir les compétences requises pour l'exercice des fonctions consultatives et contentieuses au sein du Conseil d'Etat et à participer à des délibérations collégiales, de leur compréhension des exigences déontologiques

Article D224-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 92

Code de la consommation

des postes et des communications électroniques, exploitant un ou plusieurs numéros à valeur ajoutée, d'être informés quotidiennement, pour chaque numéro les concernant : 2° Des signalements lorsqu'un service associé ne respecte pas les règles déontologiques

Article Annexe II

—

Le personnel : - plan de formation à la sécurité sanitaire des aliments ; - hygiène personnelle : - tenue vestimentaire : descriptif, gestion ; - état de santé du personnel : instructions. 3.1.2.

Article ANNEXE

—

Principes tarifaires

Article U 8

—

Principes fondamentaux de sécurité

Article Annexe IV

—

I. - Principes généraux

Article J 3

—

Principes fondamentaux de sécurité

Article ANNEXE

—

Principe de la mesure

Article L495-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 29

Code de l'éducation

de la République L. 442-2 Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 442-3 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 Résultant de la loi n° 2021-1109

Article 12

—

Règlement relatif à la qualification en orthopédie dentofaciale établi en application de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, Art. Annexe art. 1, Art. Annexe art. 2, Art.

Article R4312-68-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96

Code de la santé publique

Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par le présent chapitre.

Article R4321-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23

Code de la santé publique

Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par la présente section.

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