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ARTICLE

CODE

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Article R513-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 76

Code des assurances

L'association élabore un guide de la capacité professionnelle, de la formation et du développement professionnels continus.

Article L162-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 59

Code de la sécurité sociale

L'opérateur de télésurveillance médicale est un professionnel médical au sens du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique ou une personne morale regroupant ou employant un ou plusieurs professionnels de santé, dont au moins un professionnel

Article D412-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 28

Code pénitentiaire

Les prestations énumérées à l'article D. 412-87 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant, outre les professionnels intervenant en détention et notamment les professionnels des unités des établissements de santé mentionnés

Article R4321-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Le fait pour le masseur-kinésithérapeute d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier

Article Annexe

Code inconnu

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article ANNEXE

Code inconnu

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article Annexe

Code inconnu

Informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

LEGIARTI000047652860

Code inconnu

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article Annexe 1

Code inconnu

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Article ANNEXE

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Article ANNEXE

Code inconnu

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Article ANNEXE

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Article ANNEXE

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Article ANNEXE

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