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86 288 résultats pour « professions respectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301114

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

constant qu'il s'agit d'un bail à usage mixte commercial et d'habitation, aucune clause contractuelle ne prévoit la destination commerciale des lieux ; qu'en effet, ne figurent au bail initial que les professions

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100635

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Les professions respectives des demandeurs, à la date de conclusion des prêts, n'induisent nullement des connaissances dans les domaines financier et bancaire. En conséquence Monsieur D...

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02c1fe8d588318c1ad5f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Chambéry, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : - Déboutait M. et Mme [H] de leur demande de nullité de l'acte de vente pour non-respect

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c87593736057d78a9e4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- à l'examen du dossier * de constater l'absence de tout élément qui soit révélateur des conditions dans lesquelles Monsieur [J] [L] et son père ont pu convenir d'exercer leur activité professionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0613JUD001058883

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Thèses respectives des comparants 1. Les requérants 9.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685e37e31b7f74444a08

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle considère au surplus que les situations professionnelles respectives des époux, ayant permis à M. 

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039986

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

dont disposaient ces caisses pour élaborer lesdites mesures, le délai de 5 jours laissé aux syndicats pour présenter leurs observations à l'issue des réunions de concertation qui se sont tenues, par profession

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036944881626136e8442a03

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

des consommateurs au sens de la définition donnée par le code de la consommation étant des personnes physiques qui ont acquis un bien immobilier par la SCI SAINT LUCIEN étranger à leur activité professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il est resté plusieurs mois à la recherche d'un emploi avant d'entamer une reconversion professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02643

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

H... justifie effectivement du respect de son obligation de reclassement au sein de son cabinet d'assurances situé à [...]                         , où travaillait Mme Z... ; que selon son registre du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

/IA-Dasen. / Ils apprécient qualitativement la valeur professionnelle des agents promouvables, qui s'exprime notamment par l'expérience et l'investissement professionnels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00674

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. 12.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

Stratégies professionnelles' et divisé en cinq parties ('caractères généraux de la profession d'agent commercial', 'le contrat d'agence', 'la cessation du contrat', 'l'organisation d'une agence commerciale

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

directives anticipées ; qu'il résulte de l'instruction, en particulier du témoignage de Mme E...G..., qu'elle-même et son mari, tous deux infirmiers, avaient souvent évoqué, leurs expériences professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette enquête a conclu à l'existence de relations difficiles résultant d'un décalage entre vos expériences et exigences professionnelles respectives.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (ci-après « API »), L'UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (ci-après « UPC ») et le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (ci-après « SPI ») sont des organismes professionnels

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1121JUD001807291

Admin. suprême

21 novembre 1995

21 novembre 1995

du logement sis Travessa do Caetano, se résignent à la présence des demandeurs et de leur fils dans leur maison, puisqu'ils n'ont pas d'autre endroit où habiter"; et "les demandeurs exercent leur profession

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade39f575634f1371ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[E] [H] les fautes de gestion tenant au non-respect des obligations sociales de l'Association et à la poursuite abusive d'une activité déficitaire ; EN CONSEQUENCE, STATUANT A NOUVEAU : JUGER que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe96

Appel

5 février 2020

5 février 2020

, que la majorité d'entre eux a adhéré au dispositif du contrat de sécurisation professionnelle et qu'aucune pièce justificative de la situation professionnelle respective de chaque salarié après la rupture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002726695

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

xa0;      Dès le début de la procédure, la requérante demanda et obtint le bénéfice de l'aide judiciaire, et un avoué et un avocat d'office lui furent désignés par les ordres professionnels

Source officielle