Dans ce cas, les tringles de fixation perpendiculaires aux rangées doivent être appliquées au niveau du sol et ne pas avoir plus de 0,20 mètre d'épaisseur avec profil arrondi, pour empêcher toute chute de spectateurs.

Article 9-1

—

Les missions que les médecins confient à l'assistant médical sont laissées à leur appréciation en fonction de leurs besoins et de leurs modes d'organisation, et selon le profil soignant et/ ou administratif des personnes recrutées dans le cadre du référentiel

Article D4312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27

Code général des collectivités territoriales

Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Article D311-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 72

Code de l'action sociale et des familles

Il décrit également le profil des personnes accueillies ou accompagnées, précise les catégories de professionnels de l'établissement ou du service, ainsi que les orientations en matière de formation au regard des publics accueillis ou accompagnés et,

Article D212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 29

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Article L2122-7-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 30

Code des transports

Des prêts entre des entités juridiques d'une entreprise verticalement intégrée ne peuvent être accordés et décaissés, et le service des intérêts ne peut être assuré, qu'aux taux du marché et à des conditions représentatives du profil de risque spécifique

Article L561-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

Code monétaire et financier

En tenant compte du volume et de la nature de leur activité ainsi que des risques présentés par les relations d'affaires qu'elles établissent, elles déterminent un profil de la relation d'affaires permettant d'exercer la vigilance constante prévue à l'article

Article 424-2

—

changements, autres que ceux mentionnés dans une instruction de l'AMF, soit un FIA de référence ; 4° Les souscripteurs du FIA analogue répondent aux conditions de souscription et d'acquisition du FIA de référence. 5° La stratégie d'investissement, le profil

Article 411-10

—

autres que ceux mentionnés dans l'instruction soit un OPCVM ou un FIA de référence ; 4° Les souscripteurs du FCP analogue répondent aux conditions de souscription et d'acquisition de l'OPCVM ou du FIA de référence ; 5° La stratégie d'investissement, le profil

Article 319-10

—

interne ainsi qu'à la nature, à la portée et à la complexité de ses activités : 1° la politique de rémunération est cohérente et favorise une gestion saine et efficace du risque et n'encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils

Article 321-101

—

politique de gestion des risques, et le cas échéant en tenant compte de la nature de l'investissement envisagé, elle élabore des prévisions et effectue des analyses concernant la contribution de l'investissement à la composition, à la liquidité et au profil

Article 2

—

(commune ou ville, département et pays) de l'intéressé, ainsi que nom (s) et prénom (s) des père et mère des personnes nées à l'étranger ; b) Adresse électronique ; c) Copie du titre d'identité ; d) Département d'exercice, champ d'intervention et profil

Article 1

—

De celles qui ont pour objet exclusif de limiter les déperditions calorifiques : Par la pose de joints d'étanchéité des types suivants : Joints métalliques ; Joints profilés (à base de caoutchouc synthétique ou naturel ou de néoprène) définis par la norme

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le tapissier garnisseur réalise des garnitures de sièges de style ou contemporains, à partir de matériaux naturels : crin animal, crin végétal et de matériaux d'apparition récente comme les mousses et profilés.

Article D3312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 24

Code général des collectivités territoriales

Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Article Annexe

—

Il construit et prépare différents supports sur lesquels il pose le carrelage et réalise les travaux de finition de ces ouvrages en posant des éléments ou des profils spéciaux.

Article 30-0 D ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

Code général des impôts, annexe IV

dédiées à la production d'eau chaude sanitaire collective, respectant les exigences suivantes : -Pour un chauffe-eau thermodynamique collectif, le COP est établi à 7 degrés Celsius selon la norme NF EN 16147 ou toute autre méthode équivalente, pour le profil

Article L613-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 56

Code monétaire et financier

européen et du Conseil du 26 juin 2013 se concertent en vue d'aboutir, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, à une décision commune sur : 1° L'adéquation du niveau des fonds propres détenus par le groupe à sa situation financière et à son profil

Article 422-11

—

d'investissement à vocation générale de référence ; 4° Les souscripteurs du FCP analogue répondent aux conditions de souscription et d'acquisition de l'OPCVM ou du fonds d'investissement à vocation générale de référence ; 5° La stratégie d'investissement, le profil

Article 411-6

—

ceux mentionnés dans l'instruction soit un OPCVM ou un FIA de référence ; 4° Les souscripteurs de la SICAV analogue répondent aux conditions de souscription et d'acquisition de l'OPCVM ou du FIA de référence ; 5° La stratégie d'investissement, le profil

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