Codes de loi français

Article 1

Les données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants, à l'exclusion de celles protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, peuvent être

Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont également applicables aux services qui fonctionnent selon les mêmes modalités que les standards, notamment les centres informatiques permanents, les services de supervision ou les centres d'appels fonctionnant 24

Article 1

Le titre professionnel intitulé technicien (ne) supérieur (e) gestionnaire exploitant (e) de ressources informatiques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine

Article 5

Pour chacune des catégories mentionnées à l'article 3, les activités donnant lieu à un service d'astreinte à domicile, à des interventions ou à des permanences sur site sont les activités visant à : - assurer la continuité des services informatiques ;

Article R335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Le partage d'informations et documents mentionné à l'article R. 335-6 s'effectue par le biais d'un système informatique sécurisé permettant de limiter les accès aux informations aux seules personnes désignées dans les conditions mentionnées à l'article

Article 1

) 477d Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions 478a Techniciens d'étude et de développement en informatique 478b Techniciens de production, d'exploitation en informatique 478c Techniciens d'installation, de maintenance

Article ANNEXE

-ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ; -ingénieurs d'études de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; -ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique

Article 11

Redevance de programme de formation.-Le montant de la redevance de programme de formation relative à l'approbation de programmes de formation et prévue par le III de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit.

Article Annexe art. 2

Le programme propre est un programme original conçu par le titulaire de l'autorisation et entièrement composé par lui ou sous son contrôle.

Article 4

. - la charte d'utilisation des moyens informatiques du ministère de la culture ; Les activités pouvant être exercées en télétravail sont inscrites dans la fiche de poste et l'avis de vacance.

Article 5

La durée de conservation sur support informatique des données gérées par le traitement est de quatre ans.

Article 4

autonome des transports parisiens ont procédé à l'enregistrement d'une intervention dans les conditions prévues à l'article L. 2251-4-1 du code des transports, les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique

Article 7-3

sous-direction de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale coordonne l'action d'amélioration de l'environnement numérique de travail des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer, met en œuvre la convergence du socle informatique

Article Annexe

. - Informatique C 1 15

Article 2

Le paiement des heures supplémentaires effectuées au titre de la fonction " Exploitation, fonctionnement et sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements de radiocommunications " est exclusif du bénéfice du dispositif de rémunération

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 75

nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques

Article 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Lorsqu'il y a lieu, en cours d'information, de rechercher des documents ou des données informatiques et sous réserve des nécessités de l'information et du respect, le cas échéant, de l'obligation stipulée par l'alinéa 3 de l'article précédent, le juge

Article Annexe 1

Epreuve n° 2 d'admissibilité du concours externe et épreuve d'admissibilité du concours interne et du troisième concours : Le programme de cette épreuve est fixé dans l'annexe 2 relative au programme des spécialités.

Article 1

-Les objectifs de formation en langues vivantes étrangères des classes préparatoires scientifiques Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) et Mathématiques, physique, informatique (MPI) figurent en annexe du présent arrêté. II.