Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 522 résultats pour « promenade aérienne organisée sans finalité utilitaire à but d'initiation »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 522 résultats pour « promenade aérienne organisée sans finalité utilitaire à but d'initiation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Cette recette est celle du lieu : De souscription de la déclaration des résultats pour les organismes de formation à but lucratif, ainsi que pour les dispensateurs de formation dont l'activité revêt un caractère non commercial ; Du domicile ou du siège
Article Annexe 19
Conditions d'organisation de la pratique Seuls peuvent être utilisés des arcs d'initiation d'une puissance inférieure à 20 livres.
Article 1
La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.
Article D6124-177-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le titulaire s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Article 6
I. - Le préfet délivrant l'autorisation de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale peut autoriser, dans les conditions du présent article, la mise en œuvre de règles alternatives à celles précisées dans les chapitres I, III et IV des
Article 3
La manifestation aérienne, objet du présent arrêté, comprend les vols de présentation, leurs répétitions, et l'exposition statique.
Article 52
Ligne électrique aérienne basse tension
Article 4
La direction des services de la navigation aérienne comprend :
Article Annexe 3
ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2007-2013) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU a DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 87 DU TRAITÉ INSTITUANT
Article R1413-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 52
2° et 6° de l'article L. 1413-1, a besoin des données individuelles mentionnées aux articles L. 1413-6 et L. 1413-7, son directeur général détermine la nature des données qui sont transmises par les différents professionnels de santé ainsi que la finalité
Article 5
Pour l'application de l'alinéa précédent, tous les jours depuis l'entrée de l'aéronef dans l'espace aérien français jusqu'à sa sortie de l'espace aérien français sont pris en compte, qu'ils aient donné lieu à la réalisation effective de vols ou non.
Article 5
Pour l'application de l'alinéa précédent, tous les jours depuis l'entrée de l'aéronef dans l'espace aérien français jusqu'à sa sortie de l'espace aérien français sont pris en compte, qu'ils aient donné lieu à la réalisation effective de vols ou non.
Article L6421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 88
Les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée par la France peuvent porter à la connaissance de l'autorité administrative compétente les faits qu'ils estiment constitutifs de manquements à l'obligation
Article 2
Pour les lignes aériennes existantes, le taux de contribution du gestionnaire du réseau public de transport est fixé selon le tableau suivant : ÂGE DES LIGNES AÉRIENNES TAUX DE CONTRIBUTION 20 ans < âge ≤ 45 ans 15 % 45 ans
Article L262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 01
La police des aérodromes et des installations à usage aéronautique est régie par le livre III de la sixième partie du code des transports relatif à la circulation aérienne, en particulier le chapitre II du titre III et les chapitres Ier et II du titre
LEGIARTI000050293281
Gendarmerie des transports aériens 6. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale 7.
Article 16
A la date d'entrée en vigueur du décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de
Article 1
, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception 311r 5 ans Armée de terre : Armée de l'air : 5 Contrôleur expérimenté du trafic aérien, option circulation aérienne
Article 4
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement " ROC " peut être mis en relation avec :
Article D6124-140-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 13
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
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