V.M., pour éviter le pire, a décidé de faire usage de son arme de service (...).

société civile immobilière Vignale investissement (les SCI), propriétaires de lots dans le "bloc C" du groupe d'immeuble en copropriété qui en comporte trois autres, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Produits dont le premier usage a eu lieu en France 37.

le 23 février 2026 et de prononcer une nouvelle clôture au jour des plaidoiries, soit le 9 mars 2026, afin de respecter le principe du contradictoire.

effet au 1er mars 2000, la société des Chardonnerets, aux droits de laquelle vient la société Byron Elysées investissement, a donné à bail à la société Anixter France (la société Anixter) des locaux à usage

: RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 7 décembre 2021, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE a donné à bail à Monsieur [B] [O] et Madame [U] [H] épouse [O] un appartement à usage d’habitation

CAUSE PAR CELLE-CI A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE, SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR

d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, 20 000 euros d'amende, et a prononcé

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représenté par M [B] [Z] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : la SCP RED, Me TOUMI EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 24 novembre 2020, [S] LOGEMENT a donné à bail à usage

de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2013, qui, pour apologie de crimes, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende, et a prononcé

Y..., notaire, donné à bail à la société Nord France distribution, un local à usage commercial d'une superficie de 540 mètres carrés dont 290 mètres carrés en surface de vente et le reste en stockage ;

d'assemblée générale de l'association syndicale de Cala Rossa en date du 22 juillet 1991 faisant état d'une remarque de l'intéressée totalement incompatible avec les accusations de faux et usage de faux

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille dix-huit.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE NOUGAREDE, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL APPARTENANT A MME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 16 MAI 1979) D'AVOIR DECLARE VALABLE LA CLAUSE AUTORISANT

opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : / (...) 5° Produits suivants à usage

GREFFIER : Madame CERIZOLLA lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, Substitut Général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

d'habitation, d'hébergement hôtelier, d'équipements collectifs, de bureaux et services, les lotissements à usage d'habitation, les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement", et, qu'aux