Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de provocation à l'usage de substances

Joaquim Pereira Y... des chefs de viols aggravés et provocation à usage de stupéfiants, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

Poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'offre, cession, détention non autorisées de stupéfiants, provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants, MM.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 500 euros

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu

Gérard, - la société Riot Presse, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 3 mars 1997, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour détention de stupéfiants, provocation à l'usage de stupéfiants et présentation de l'usage de stupéfiants

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2006, qui, pour provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants et complicité , a condamné la première

question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2019, qui pour provocation

2020, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2020, qui, pour provocation

Saïd, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 12e chambre, du 6 janvier 1986, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention

y avait toujours des garçons d'une vingtaine d'années affalés sur le canapé qui fumaient des joints ; que l'ensemble de ces considérations ne permet pas de caractériser chez Mme C... le délit de provocation

[H] [M] des chefs d'exercice illégal des professions de médecin et de pharmacien, travail dissimulé, infractions à la législation sur les stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, provocation à l'usage

procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle aggravée, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences aggravées, provocation

l'annulation du jugement en date du 21 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 1er mars 1988 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 mars 2005, qui, pour provocation à l'usage de substances stupéfiantes, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le