suivant les règles spécifiques de procédure prévues par le code du travail ou par les accords collectifs eux mêmes, c'est à dire information/consultation du CE, formalisme de dénonciation/révision, publicité

soit devenue légalement le propriétaire de l'entreprise, c'est à dire que ne soient signés les actes de cession, procédé elle-même au licenciement de ces derniers sous des motifs aussi divers que fallacieux

une « billetterie en ligne » ou « don en ligne » sous astreinte de 50.000 euros par infraction constatée, à compter du 5ème jour suivant la signification du jugement à intervenir ; °ordonner la publication

, par ailleurs décrit comme étant d'un naturel coléreux et s'emportant facilement, lorsqu'il avait à faire des remontrances à ses salariés, ces cris et hurlements répétés alors qu'il s'adressait en public

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française.

fait l'objet d'études scientifiques et, dès lors, la décision de l'AFSSAPS à cet égard n'est pas déterminante dans le présent litige ; en effet, cet organisme a pris une mesure en 2007 au regard de publicités

quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités essentielles du produit qui figure sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné

La personne diffamée peut demander la confiscation de la publication ayant servi à commettre l’infraction (article 33).

si le dossier retrace les difficultés de Rachid B... à témoigner avec précision sur la gravité des violences exercées à son encontre par la victime, gravité qui fait de ces violences un prétexte fallacieux

dangerosité réelle pour des sujets proches et vulnérables, en situation sollicitante ; qu'en cet état et au vu de la peine encourue, Vincent X... reste particulièrement susceptible d'user de manoeuvres fallacieuses

.; que le juge d'instruction rejetait le 10 décembre 1998 de telles demandes soit pour irrecevabilité (en ce qui concerne la demande d'expertise) soit pour inutilité (les débats publics ayant déjà eu lieu

février 1994, une commission rogatoire délivrée le 29 avril 1996 à la direction nationale des enquêtes douanières, une ordonnance de soit-communiqué du 9 janvier 1998 suivie de réquisitions du ministère public

favorables pour reporter la clientèle prenant attache avec lui sur d'autre société, ce qui constitue des actes de concurrence, en violation de la clause de non concurrence dont il revendique aujourd'hui fallacieusement

    L'audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 25 juin 2002 (article 54 § 4 du règlement).

régie publicitaire de medias, en qualité de directeur marketing paris en ligne, statut cadre, par contrat de travail à durée indéterminée soumis aux dispositions de la convention collective de la publicité

2008 une date d'entretien, dont l'intéressé a demandé le report, puis son supérieur ayant été à son tour indisponible à la nouvelle date fixé, s'est opposé à sa tenue à une date ultérieure au motif fallacieux

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRES PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

ignorance ; qu'au surplus, le tribunal correctionnel de Montpellier a, par jugement du 18 août 1999, devenu définitif, condamné Christian Y... pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public