L'admission aux écoles de formation spécialisées mentionnées au c du 1° de l'article 3 s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves, destinés notamment à évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des candidats, organisés par spécialité

Article 11 bis

—

Les titulaires de la spécialité “ accompagnement, soins et services à la personne ” du baccalauréat professionnel, candidats à la spécialité “ services aux personnes et animation dans les territoires ” du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande

Article 2

—

L’arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l’équipement qui fixe le nombre total de postes à pourvoir, par spécialité, le cas échéant, pour chaque voie de recrutement, précise les services ou les circonscriptions

Article 1

—

En application de l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche

Article 2

—

La liste des langues étrangères pouvant être choisies pour la troisième épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et interne des spécialités archéologie, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel et du concours interne

Article 10

—

Conformément à l'article R. 632-13 du code de l'éducation, il est institué une commission régionale de coordination de la spécialité.

Article R163-14-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39

Code de la sécurité sociale

Les préparations pour la nutrition parentérale à domicile mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-16-4-2 contiennent des matières premières à usage pharmaceutique ou des spécialités pharmaceutiques telles que des nutriments, des électrolytes

Article Annexe II

—

Baccalauréat professionnel de la spécialité " cultures marines " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité " cultures marines " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance

Article 1

—

Ils peuvent occuper des emplois de commandement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée.

Article 5

—

Paris, au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours. 1° Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ; 2° Les diplômes, titres et certificats lorsqu'ils sont exigés par des lois et règlements

Article R641-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88

Code rural (nouveau)

Les demandes d'enregistrement d'une appellation d'origine protégée, d'une indication géographique ou d'une spécialité traditionnelle garantie ou les demandes de modification de leur cahier des charges émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Article R4127-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Le médecin peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et la spécialité au titre de laquelle il est inscrit au

Article Annexe 1

—

Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement 133 - Musique, arts du spectacle 200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel, et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) 201 - Technologies

LEGIARTI000049672885

—

Spécialité technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons)

LEGIARTI000049672865

—

Spécialité conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin

Article Annexe 2

—

LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE FAMILLE DE MÉTIERS

LEGIARTI000048902432

—

-Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l'école dans la spécialité.

Article 1

—

Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, il est précisé en annexe I :

Article 5

—

La phase d'admissibilité comporte trois épreuves communes à toutes les spécialités :

Article D161-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 82

Code de la sécurité sociale

Pour les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article D. 161-19, les données sont, notamment :

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