. : 612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée 613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée (613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité

Article 4

—

poste consulaire, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et pendant un délai de sept jours.

Article R443-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

de la présente sous-section sont applicables, aux logements-foyers appartenant aux collectivités territoriales et faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1 ainsi que, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion

Article 3

—

Guyane (Cayenne) - Réunion (Saint-Denis) : 12 060 km. Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km.

Article 2

—

Les convocations sont adressées aux titulaires et à leurs suppléants quinze jours au moins avant la date de réunion.

Article Annexe III

—

FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Martinique DM de la Martinique Martinique (972) Guadeloupe DM de Guadeloupe Guadeloupe (971) Guyane DM de Guyane Guyane (973) La Réunion

Article L2312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10

Code du travail

Lorsque le nombre des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et le nombre de salariés temporaires connaît un accroissement important par rapport à la situation existant lors de la dernière réunion du comité social et économique

Article D6124-134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

moins un médecin, ayant les titres ou qualifications mentionnés aux articles D. 6124-134-1, D. 6124-134-2 ou au I de l'article D. 6124-134-3 et intervenant dans son domaine de compétence participe, soit physiquement, soit par visioconférence, à la réunion

Article 6

—

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

Article R732-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

-Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion du livre III :

Article D371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 20

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

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