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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307274_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307426_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400506_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400514_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400801_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400814_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400868_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402196_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402955_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403124_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403281_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401268_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311074_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400016_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400039_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400169_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308704_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308087_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302198_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202310_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle

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