européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d'un système d'entrée/ de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières

Article 17-2

—

A défaut de saisine, le contrat est reconduit de plein droit aux conditions antérieures du loyer, éventuellement révisé.

Article 223 VO octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Elle est reconduite tacitement, sauf renonciation formulée par l'entité constitutive déclarante sur la déclaration mentionnée au même II souscrite au titre du dernier exercice d'application de l'option.

Article R2224-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 81

Code général des collectivités territoriales

. – Les modalités de transmission et de conservation prévues au premier alinéa du II et au III sont également applicables au terme de la convention de délégation de service public, si le délégataire n'est pas reconduit, lors de la remise du fichier des

Article 75-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 86

Code général des impôts

Elle est reconduite tacitement par période de trois ans, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période triennale.

Article Annexe

—

29 juillet 2003 Haiti Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants 19 février 2004 18 février 2014 Irak Frontières

Article Annexe 5

—

Bassin du Rhône : - le Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l'embouchure de la mer, à l'exception du Petit-Rhône.

LEGIARTI000028332715

—

avec la Belgique jusqu'à la confluence avec la Meuse 08 FRB1R600 VIROIN 2 B71-0200 LE VIROIN Cours français du Viroin de la frontière avec la Belgique jusqu'à la confluence avec la Meuse 08 FRB1R601 DELUVE B7130400 RUISSEAU

Article 38-1

—

La notification de la décision finale doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus sur emploi permanent conformément

Article 7

—

Cette compensation prévisionnelle est reconduite en année pleine au titre de l'année 2010. Cette compensation sera réalisée dans les conditions prévues par la prochaine loi de finances.

Article D6527-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 81

Code des transports

A défaut de décision du conseil d'administration à cette date, le taux global en vigueur est reconduit pour un an.

Article 204 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 65

Code général des impôts

L'option est tacitement reconduite.

Article 64 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 84

Code général des impôts

-L'option prévue au a du II de l'article 69 est valable un an et reconduite tacitement chaque année pour un an.

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

1° de l'article L. 413-3 comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie de la collectivité de résidence de l'étranger ainsi qu'un volet sur l'appartenance de Mayotte à la République française, sur son intégrité territoriale et sur ses frontières

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

de la gendarmerie nationale ; b) Services habilités à être destinataires des données et informations nécessitant une intervention sur les plates-formes aéroportuaires : - les services et office centraux de la direction nationale de la police aux frontières

Article ANNEXE I

—

Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats PARIS 1 Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun PARIS 1 Chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Directeur national adjoint de la police aux frontières

Article 1

—

Les directions et services actifs de la police nationale : -l'inspection générale de la police nationale ; -la direction centrale de la sécurité publique ; -la direction centrale de la police judiciaire ; -la direction centrale de la police aux frontières

Article 21.181B

—

Si la présentation est effectuée en dehors de la période prévue à l'alinéa précédent, la validité du certificat est reconduite pour une durée équivalente à compter de la date de présentation.

Article 1

—

/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union dans les cas suivants : a) Lorsqu'ils sont déclarés sous le régime de transit ; b) Lorsqu'ils sont transportés directement par voie ferrée de frontière

Article (60 à 69)

—

D 900 Limite département 66/11 SALSES Limite département 66/Espagne LE PERTHUS 66 D 914 D 900 PERPIGNAN D 86B PORT-VENDRES 66 D 66 D 900 PERPIGNAN N 20 UR 67 D3 D263 Wissembourg Frontière

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