CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 947 résultats pour « recours de cea »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA [Localité 5] pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Source officielle

Page 19 sur 898

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA [Localité 5] pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA [Localité 5] pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA [Localité 4] pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA Cadarache pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100658

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[U], exposant avoir effectué une réservation pour un vol aller-retour de la société Air China (le transporteur aérien) de [Localité 6] à [Localité 8] via [Localité 5] et être arrivé à [Localité 8], lors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Le CEA a interjeté appel de cette ordonnance le 12 janvier 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc962f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

De même, pour l'avenir, le CEA devra régler les heures reconnues comme étant des heures de travail effectif faisant partie intégrante des vacations rémunérées sur la base de 7 vacations par cycle en tenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100619

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

ne produit aucun justificatif de présence à Lisbonne entre le 11 mai 2015, date du vol aller, ni sur la période comprise entre les vols aller et retour, alors que le litige porte sur le vol retour du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02288

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de Marcoule, étant précisé que la pratique jusqu'alors suivie par le CEA est nécessairement remise en question, la cour d'appel, qui s'est abstenue de qualifier ladite pratique du CEA, a violé l'article

Source officielle
CC

comm

6137233fcd58014677407503

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 38 et 39 du traité de Rome et le règlement CEE n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f23d

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

est recevable à demander, dans un délai de 3 ans courant à compter du prononcé de la décision juridictionnelle ayant révélé l'invalidité des droits perçus, la restitution de ces droits, dès lors que ceux-ci

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H], dont l'analyse vient confirmer que la société Bilfinger a bien eu recours à ses services dans le cadre de l'appel d'offre du CEA Cadarache.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00402

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

dont l'assureur est la société Albingia, a acheté deux génératrices à la société Moteurs Leroy-Somer que celle-ci s'est procurées auprès de la société Constructions électriques de Beaucourt (la société CEB

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201238_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La société requérante soutient que la signataire des mémoires en défense présentés pour la CEA n'a pas la compétence pour représenter la CEA devant les juridictions administratives.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00373

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

et efficace ; que les salariés concernés reçoivent une formation hautement spécialisée, notamment en matière de risques nucléaires que seul le CEA est en mesure de leur donner.

Source officielle
CC

comm

61372681cd58014677426148

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

préférentielle EUR 1, visés par les autorités syriennes, ont été produits à l'appui des déclarations afin de bénéficier d'une exonération de droits de douanes en application de l'accord préférentiel bilatéral CEE-Syrie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97da

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

[W] demande d'ordonner au CEA de le rétablir dans ses droits à cessation anticipée d'activité.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923518

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande que le Conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01450

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... pour la période de juin 2003 à juin 2012 produit par le Cea n'est pas contesté ; qu'il servira donc de base de calcul des salaires dus à M.

Source officielle