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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000041837044

—

15 janvier 2020

15 janvier 2020

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" -TAM- SIGNE LE 22/06/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042526011

—

23 octobre 2020

23 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL COTISANT A L’AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102349

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" - EMPLOYES, OUVRIERS, TAM, CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070682

—

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ACCORD D’ENTREPRISE DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056636

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES MUTUELLE "FRAIS DE SANTE" ET PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941214

—

27 juin 2019

27 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (T.A.M.)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941215

—

27 juin 2019

27 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941218

—

25 juin 2019

25 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941217

—

25 juin 2019

25 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (T.A.M.)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866300

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" (CADRES) SIGNE LE 22/06/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866304

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" (VRP) SIGNE LE 22/06/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875752

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875755

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (T.A.M.)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875751

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (T.A.M.)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875754

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941211

—

18 juin 2019

18 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (TAM)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941209

—

18 juin 2019

18 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (CADRES)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036896427

—

10 novembre 2017

10 novembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELTIF AU REGIME DE PREVOYANCCE INCAPACITE INVALIDITE DECES EN VIGUEUR U SEIN DE LA SOCIETE TVSMONDE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161982

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HARMONISE DE COURVERTURE PREVOYNCE DECES INCAPACITE DE TRAVAIL INVALIDITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702801

—

22 mai 2025

22 mai 2025

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE « INCAPACITE –INVALIDITE - DECES » DU 28/04/2020

Source officielle

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