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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005686911

—

—

—

Accord relatif aux salaires applicables dans la Région Nord Pas-de-Calais.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686915

—

—

—

Salaires Région Nord - Pas-De-Calais Avenant du 19 mai 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642851

—

—

—

Salaires Région Nord Pas-de-Calais Accord du 16 mars 1992

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642854

—

—

—

Salaires Région Nord Pas-de-Calais Accord du 2 mars 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686921

—

—

—

Salaires Région Nord - Pas-De-Calais Accord du 8 novembre 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686913

—

—

—

Salaires Région Nord - Pas-De-Calais Accord du 14 janvier 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686919

—

—

—

Salaires Région Nord - Pas-De-Calais Avenant du 22 septembre 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662735

—

—

—

SALAIRES Région Nord-Pas-de-Calais Accord du 16 décembre 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662729

—

—

—

SALAIRES Région Nord-Pas-de-Calais Avenant du 24 mai 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642856

—

—

—

Salaires Région Nord Pas-de-Calais Accord régional du 7 avril 1994

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680694

—

—

—

SALAIRES ETAM Région Nord-Pas-de-Calais Avenant du 24 mai 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662628

—

—

—

SALAIRES Région Nord - Pas de Calais E.T.A.M. Accord du 8 février 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662703

—

—

—

SALAIRES Région Nord - Pas de Calais E.T.A.M. Accord du 19 décembre 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662673

—

—

—

SALAIRES Région Nord - Pas de Calais E.T.A.M. Accord régional du 10 décembre 1999

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:209

droit européen

12 mai 2011

12 mai 2011

#Région Nord-Pas-de-Calais (T-267/08) ja Communauté d’agglomération du Douaisis (T-279/08) versus Euroopa Komisjon.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657720

—

—

—

Accord du 18 juin 2002 portant rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032526252

finances publiques

11 août 2010

11 août 2010

CRC Nord-Pas-de-Calais. Jugement. 11/08/2010. Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Arleux - Arleux (Nord). n° NPJ20100012.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985861

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, a autorisé M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD000134821

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

La CNDA releva notamment que le requérant s’était rendu en Russie (Ossétie du Nord), pendant une durée de quinze jours, pour obtenir la délivrance d’un nouveau passeport extérieur et que la circonstance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774615

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier 1987 et 15 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CULTUELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA REGION

Source officielle

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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/08/2025

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SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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Modifications diverses

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SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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