X... comme représentant syndical "CSL-SIAP" au comité central d'entreprise et de M.

Dans l'établissement Randstad Inhouse Services, sont implantés un comité d'établissement, des délégués du personnel, un CHSCT et des représentants syndicaux (délégués syndicaux d'établissement, représentants

X... comme délégué syndical central et représentant syndical au comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale Assurances France Generali (AFG) constituée entre dix-huit sociétés, de Mme

X... par le Syndicat général des transports parisiens CFDT en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société, alors, selon le moyen : 1° que l'effectif de l'entreprise, dont la

seul le syndicat ayant désigné des délégués ou représentants syndicaux peut procéder à leur révocation ; que lorsqu'un premier syndicat représentatif a désigné des délégués, la désignation d'autres représentants

B... en qualité de représentant syndical au CHSCT, alors, selon le moyen : 1 / que pour juger de la validité de la désignation des délégués syndicaux, la représentativité du syndicat s'apprécie à la

Kodjovi X..., représentant syndical CFDT, demeurant 21 rue de l'Essonne 91000 EVRY Mme Maryvonne Y..., représentant syndical CFE-CGC, demeurant 5 rue Ampère 91080 COURCOURONNES M.

Il ressort des statuts du syndicat UGICT TRANSPOLE en date du 16 mars 2016 en son article 5ème « objet du syndicat » que « le syndicat et les représentants syndicaux du collège Technicien et Agent de Maîtrise

Jean X..., désigné en tant que représentant syndical au comité d'hygiène et de sécurité et non en tant que représentant du personnel élu, la protection réservée par le code du travail aux seuls représentants

Patrice A..., représentant syndical CFDT au Comité Entreprise, pris en sa personne au siège du Comité Entreprise, ..., 3 / de M.

employeur devant le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'heures de délégation prises au mois d'avril 1991 au titre desdits mandats, et dont un certain nombre au titre de son mandat de représentant

ET QUE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE AVAIT PRIE LE SECRETAIRE DU COMITE DE VEILLER A CE QUE LES ORDRES DU JOUR SOIENT COMMUNIQUES AUX REPRESENTANTS SYNDICAUX EN MEME TEMPS QU'AUX MEMBRES

est, sauf accord plus favorable, de droit représentant syndical au comité d'entreprise ; qu'il en résulte que les mandats se cumulent ; Attendu que le syndicat FO après avoir désigné M.

Michel G..., représentant syndical CGC, 4°/ de M. Fernand E..., représentant syndical CFDT, 5°/ de M. Edmond N..., représentant syndical FO, 6°/ de M.

X... comme représentant syndical au comité central d'entreprise de la société Véolia transport le 17 mars 2006 ; que la société a contesté cette désignation, notamment au motif que l'union locale des syndicats

désignation, le tribunal d'instance retient que la désignation contestée n'est qu'une permutation ou changement de titulaire, puisqu'avant la cession coexistaient un délégué syndical et un représentant

Y... a été désigné en qualité de délégué syndical et représentant syndical au sein de l'établissement de Nîmes de la société Confraternelle d'exploitation et de répartition pharmaceutique Rhin, Rhône,

X... en qualité de délégué syndical et en qualité de représentant syndical Force ouvrière au CHS-CT opérée par le syndicat FO du personnel des banques et assimilés de Marseille et de la région, au motif