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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01139
10 février 2016
[O] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 16 octobre 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu l'article 567-1-1 du
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00906
3 février 2016
[G] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 8e chambre, en date du 20 octobre 2015, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00831
2 février 2016
[R], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 21 octobre 2015, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu l'article 567-1-
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00748
27 janvier 2016
[F] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00759
[W] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 30 juin 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction définitive du territoire français ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00428
19 janvier 2016
[I] [W], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 avril 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00213
12 janvier 2016
[M] [F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 septembre 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04974
21 septembre 2016
W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui a prononcé sur une requête en relèvement de retrait de réductions de peines ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06208
25 novembre 2015
[Z] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction de séjour ; Vu l'article 567-1-1
61372624cd58014677423476
14 novembre 2001
Abdelghami, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français ; Vu le
61372626cd5801467742353c
4 septembre 2001
Prédrag, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire
61372545cd5801467741c5f6
26 mai 1993
Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français prononcée, le 26
613725e5cd580146774215c3
27 septembre 2000
Ahembe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 25 octobre 1999 qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdictions du territoire français ; Attendu que l'avocat commis au
613725e5cd580146774215df
25 octobre 2000
Hakeem, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu
61372610cd58014677422b38
21 mars 2000
Serif, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire national pendant trois ans ;
61372564cd5801467741d54c
3 janvier 1996
l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHATEVAN Vallipiran, ou Vallipuram, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1995, qui a rejeté
61372566cd5801467741d653
26 février 1997
Arthur, contre l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 octobre 1994, qui a statué sur sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu le mémoire
61372566cd5801467741d67f
11 octobre 1994
l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIABI Nourreddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1993, qui a rejeté
61372577cd5801467741df9a
28 novembre 1995
général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEUGEOT Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui a rejeté
61372579cd5801467741e0aa
24 septembre 1997
de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KHAOULI Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui a rejeté
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