Les salariés ont refusé ces modifications, le 28 juin 2013, et ont saisi, concomitamment avec neuf autres salariés, la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de leur contrat de

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes au titre de la résiliation judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté qu'entre

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

, entraîner l'annulation de l'arrêt en ce qu'il a fait droit à la demande de résiliation judiciaire formulée par le salarié, avec les conséquences y afférentes ; 2°/ qu'en déclarant, pour prononcer la

Sur la demande de résiliation judiciaire : L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par un salarié sur le fondement de l'article 1304 du code civil (ancien 1184)

Par ailleurs, la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié présentée par Maître B...

Z... a été désigné représentant des salariés ; que Mme X..., ès qualités de mandataire-liquidateur, d'une part, a résilié le 19 octobre 1995 le contrat de location-gérance du fonds de commerce et, d'autre

; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 236-11, L. 412-18, L. 425-1, L. 436-1, L. 263-2-2, L. 481

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er mars 2005), de l'avoir débouté de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, alors, selon le moyen, que lorsqu'un salarié demande la résiliation

; que la société ayant résilié ce contrat, par lettre du 11 février 1987, pour "manquants de marchandises sur inventaires demeurés injustifiés", Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

; que s'il appartient au juge de se prononcer sur la seule prise d'acte, il doit fonder sa décision sur les manquements de l'employeur invoqués par le salarié tant à l'appui de la demande de résiliation

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

si sa demande de résiliation judiciaire n'avait pas été formée de mauvaise foi et ne révélait pas, en conséquence, l'exercice abusif par le salarié de son droit de saisir le juge prud'homal d'une demande

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de ses demandes indemnitaires afférentes, alors que «

X..., salarié de la société Jean Lefèbvre et employé dans l'entreprise depuis 1976, a fait l'objet d'une mutation au Togo en janvier 1983 ; que par lettre du 13 juin 1984, son employeur lui a notifié son

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement d'indemnités liées à ce contrat et pour harcèlement moral. 3.

attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur avec effet au 19 juin 1998, alors, selon le moyen, que constitue une modification

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société SNN et en paiement de rappel de salaires à compter du 1er août 2014, indemnités

sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes financières subséquentes. 7.

en énonçant que le contrat se trouvait résilié et non pas suspendu par l'exécution d'obligations militaires par un salarié et que le droit à réintégration dans l'entreprise, prévu par l'article L. 122