à un poste différent et précis de l'entreprise, l'employeur n'était pas tenu d'envisager le reclassement et qu'il n'apparaît pas que la rupture soit imputable à l'employeur ; Attendu, cependant, que

abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que si la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur lorsqu'elle est la conséquence de la modification imposée au salarié d'un élément

paiement d'heures supplémentaires ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 7 avril 1999) d'avoir dit que la rupture

des documents faisant état de la rupture du contrat de travail à une date antérieure à la cession du fonds, la cour d'appel, en jugeant que ces documents étaient sans portée et que la rupture du contrat

du contrat de travail du salarié, qui sollicitait le bénéfice des indemnités de rupture, les juges du fond ont manqué à leur office, violant ainsi les articles 4 du Code civil et 12 du nouveau Code de

aux torts de l'employeur, reprochant au gérant de la société un harcèlement sexuel ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable

a demandé reconventionnellement le paiement de diverses indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de délai-congé et d'avoir rejeté

Y..., engagé le 1er mai 1995 en qualité de kinésithérapeute puis à compter du 30 décembre 1998 en qualité de commercial et responsable des sports par la société Espace Gym Center, est devenu salarié de

X... n'avait jamais été l'employeur des deux salariés et de l'avoir condamnée à leur payer les indemnités de rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

de travail lui était imputable et l'avait déboutée de ses demandes et condamnée à verser au salarié une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour préjudice subi du fait de la rupture du contrat

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, tendant notamment à faire juger que sa démission de la société s'analysait en une prise d'acte de la rupture de son contrat

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, que suivant l'article L. 212-1-1 du Code du travail, pour déterminer l'horaire effectif de travail du salarié,

du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir condamnée à remettre à M.

exerçait, depuis le 25 juin 1992, les fonctions de surveillante des services de médecine ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

de travail; que, dans ces conditions, la rupture des relations contractuelles, dont la salariée a pris l'initiative en saisissant la juridiction prud'homale le 1er juillet 1991, lui est imputable ;

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater la rupture du contrat, en juillet 1986, imputable à l'employeur et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement, majorée

qualité d'employée de bureau par contrat de qualification du 13 septembre 1993 au 12 septembre 1995 ; que, le 27 juin 1994, Mlle X... a saisi le conseil de prud'hommes à l'effet qu'il prononce la rupture

X..., engagé le 1er août 1990 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif par la société Labelle, a, le 20 mai 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant divers

la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, de licenciement, de clientèle et de dommages-intérêts et de l'avoir condamné

modification rendait la rupture imputable à la société UFAP, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que "ces amputations avaient nécessairement des répercussions sur la rémunération de M.