Suivant acte extrajudiciaire en date du 5 novembre 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait procéder à la saisie-vente des biens de Madame [W] [B].

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de mainlevée du commandement de payer en vue d'une saisie vente du 14 novembre 2024 et de la saisie attribution du 6 janvier 2024 En cause d'appel, au soutien

[C] selon acte déposé en étude une cession de créance et un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

I... le 24 janvier 2014 et d'avoir, en conséquence, validé la saisie-vente pratiquée le 31 mars 2016 par la société Consumer finance sur les biens mobiliers garnissant le domicile de M.

Par actes des 22, 27 et 28 janvier 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente à Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc

Le 27 juin 2016, la SCP [E] ' [U] ' [D], Huissiers de Justice à Nice, a délivré un commandement aux fins de saisie vente pour un montant total de 97 522 euros.

X... a fait assigner l'administration fiscale devant le juge de l'exécution en vue d'obtenir la mainlevée de la saisie-vente réalisée le 19 septembre 1996, au motif que les biens saisis lui appartiennent

interjeté appel ; Attendu que pour infirmer le jugement et rejeter les contestations de l'association dirigées contre la SNC, pour la période courue à compter du 1er octobre 1994, et relatives à une saisie

sur les photographies annexées au procès-verbal de saisie vente, dressé par l'huissier le 19 juin 2013, et, qu'elles faisaient donc partie des biens saisis ; qu'en omettant de répondre à ce moyen des

X..., comme le propriétaire des biens saisis, n'a pas agi en revendication et que le jugement du 27 juin 1995 concernant la saisie-vente diligentée le 10 février 1995 par les établissements Transexim

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du juge de l'exécution du tribunal d'instance de Mulhouse du 18 septembre 2015 qui a ordonné la mainlevée de la saisie-vente de l'aéronef de type

Tahar X... ayant fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente à l'assureur, celui-ci a saisi un juge de l'exécution d'une contestation du montant de la créance ; Attendu que les consorts X

Sur le moyen unique : Vu l'article 558 du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un commandement aux fins de saisie-vente

interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce qui l'a condamnée, avec exécution provisoire, à payer une certaine somme à la Banque commerciale pour le marché de l'entreprise (la BCME) ; qu'elle a saisi

la somme de 1 400 000 francs (213 428,62 euros) la créance de la société Heinz sur la société G de G, pour contamination des produits ; que la société Heinz, à laquelle un commandement aux fins de saisie-vente

X... un commandement aux fins de saisie-vente ; que M.

épouse des parts qu'il détenait au sein de la SCI L'Obélisque ; que, le 6 février 2014, la SNC L'Obélisque a assigné Jean Y..., Mme Y... et la SCI L'Obélisque en inopposabilité de cette cession et saisie-vente

Par des actes des 27 et 28 janvier 2015, faisant suite à la résolution du plan et à la mise en liquidation judiciaire de la société, la banque a fait délivrer aux cautions un commandement aux fins de saisie-vente