Codes de loi français

Article 27

Les enseignants de médecine et de pharmacie sont nommés sur proposition des conseils d'unités d'enseignement et de recherche de l'interrégion.

Article 8

Le conseil d'administration comprend au maximum vingt et un membres. Les membres de l'Institut de France ne peuvent être nommés au titre des 4° et 5°.

Article L2372-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 11

Le groupe spécial de négociation prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres, laquelle doit représenter également la majorité absolue des salariés des sociétés participantes, des filiales et des établissements concernés.

Article 8

L'administrateur général est nommé, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration, après appel

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14

Les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d'une société de personnes, les associés ou actionnaires, les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance, les directeurs généraux et directeurs

Article L135-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96

Deux commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices par le conseil de surveillance. Ils certifient les comptes annuels avant qu'ils soient soumis par le directoire au conseil de surveillance et qu'ils soient publiés.

Article L1441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 49

Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le collège des salariés et de l'audience patronale définie au 6° de l'article L. 2151-1 pour le collège

Article L145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins est présidée par un conseiller d'Etat, nommé en même temps qu'un ou plusieurs conseillers d'Etat suppléants par le vice-président du Conseil d'Etat pour une durée de six ans

Article 10-1

Un conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération, dont le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, est placé auprès du délégué national qui en fixe la composition et en nomme les membres.

Article L22-10-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

-L'aménagement statutaire concernant le cas d'attributions gratuites d'actions à certaines catégories des membres du personnel salarié d'une société prévu à la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 225-197-1 n'est pas applicable aux sociétés

Article 10

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

Article R1221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48

Le conseil d'orientation placé auprès du conseil national est composé de neuf membres nommés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, selon la répartition suivante :

Article R524-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 92

Toutefois, la révocation des membres du directoire est prononcée par le conseil de surveillance. Les membres du directoire peuvent être choisis en dehors des porteurs de parts.

Article 11

Le directoire est composé d'un président, nommé par décret, d'un membre laïque et d'un inspecteur ecclésiastique, nommés par le préfet territorialement compétent, et de deux députés nommés par le consistoire supérieur.

Article 9

Il est institué auprès du ministre de l'agriculture un conseil de l'ordre du Mérite agricole, dont les membres sont de droit commandeur du Mérite agricole, et composé ainsi qu'il suit : Le ministre de l'agriculture, président.

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Le nombre de membres de chacun des collèges est identique. Le conseil de surveillance élit son président parmi les membres mentionnés au 1° et au 3°.

Article R1413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 70

Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable une fois.

Article D313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 79 > 88

Les membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Le conseil d'administration nomme son président ainsi que les autres membres du bureau, parmi ses membres, personnes physiques ou mandataires représentant les personnes morales qui en font partie.

Article D721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 19

Les membres du conseil et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.