attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Loupes ainsi que, par voie de conséquence, celles qui ont eu lieu, pour le second

collège ; qu'en vue du premier tour fixé au 23 avril 1998, la CGT a présenté le 17 avril 1998 une liste de 3 candidats titulaires et 3 suppléants pour le premier collège ; qu'au second tour la CGT a désigné

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Rennes, saisi d'une protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995, au second

de scrutin et le vendredi 23 mars 2001 pour le second tour ; que le délai d'acheminement normal du courrier ne permet pas de considérer que la protestation avait été adressée de façon à assurer son enregistrement

. ; Mme B demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté fixant la date du second tour de l'élection pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les opérations électorales du premier tour de scrutin qui se sont déroulées le 10 mars 1985 pour la désignation du conseiller général de Metz

A, remise le 12 mars 2008 à la commission de propagande prévue à l'article R. 32 du code électoral et diffusée aux électeurs en vue du second tour de scrutin pour l'élection d'un conseiller général dans

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par M. Y... : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si un tract favorable à M.

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, STATUANT SUR LA PROTESTATION QU'ILS AVAIENT PRESENTEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 21 MARS 1971 POUR LE DEUXIEME TOUR

Orange Espoir" ; que le tract diffusé peu avant le second tour de scrutin, dans lequel M.

B..., a été déposé dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune dans la nuit du vendredi au samedi précédant le second tour de scrutin organisé le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 19 mars 1989, pour la désignation, au second tour de scrutin, des membres du conseil municipal d'Aulnat

LIAT proclamé élu au second tour du scrutin dans le 2ème canton, soit 56 voix, ils ont eu pour effet de fausser les résultats du scrutin ; qu'ainsi M. X...

Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le tract distribué par l'association syndicale autorisée du plateau de Cressely, au plus tard dans la matinée du samedi 17 juin 1995 précédant le jour du second

JEAN-MICHEL CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 20 MARS 1977, DANS LA COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE POUR LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A ANNULE L'ELECTION

candidats qui, en outre des quatre candidats proclamés élus par le bureau de vote, avaient atteint le 12 mars 1989 la majorité absolue des suffrages exprimés et en annulant les opérations électorales du second

COLLEGE AVAIT ETE FIXE A UN TECHNICIEN, UN AGENT DE MAITRISE ET UN CADRE ; QUE LE PREMIER TOUR N'AVAIT DONNE AUCUN RESULTAT, ET QU'AU SECOND TOUR S'ETAIENT PRESENTES QUATRE LISTES, NE COMPORTANT CHACUNE

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin du 16 mars 2008

CHEFS DE SERVICE ET LES CADRES ADMINISTRATIFS, COMMERCIAUX OU TECHNIQUES ASSIMILES ONT AU MOINS UN DELEGUE TITULAIRE ELU DANS LES MEMES CONDITIONS " QUE CELLES DEFINIES A L'ALINEA 1ER DUDIT ARTICLE, QUE SELON

DISPOSITIONS QUE LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX PEUVENT ETRE MODIFIES, PAR VOIE DE CONVENTION COLLECTIVE OU D'ACCORD ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, POUR LE SECOND