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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372117cd580146773f0e9a
20 février 1990
20 février 1990
Pascal Y..., demeurant à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime), Hameau de la chaussée Le Bois Hulin, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section
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6137208bcd580146773eb6e7
10 octobre 1989
10 octobre 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section
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6137208bcd580146773eb6ee
15 mai 1990
15 mai 1990
Mahmoud X..., demeurant bâtiment "Les Jonquilles" au Crozet, Scionzier, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section
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613720c8cd580146773ee596
26 mai 1988
26 mai 1988
la société "ANTILLES MEUBLES", dont le siège est à Jarry, Voie "O", à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section
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613720c9cd580146773ee609
29 septembre 1988
29 septembre 1988
par la société à responsabilité limitée AMEL, dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section
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613720dacd580146773eef16
23 mars 1989
23 mars 1989
par la société anonyme NORSOLOR, dont le siège est sis route privée de la Synthèse à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section
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613720e6cd580146773ef521
18 mai 1989
18 mai 1989
Monsieur Bruno Y..., gérant de la société civile immobilière Y... , ... à Saint-Julien L'Ars (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section
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613720e8cd580146773ef621
12 janvier 1989
12 janvier 1989
de travaux publics, demeurant au siège de ladite entreprise "LE JACQUIER", Eyzerac, Thiviers (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section
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613720ebcd580146773ef7bd
28 mars 1989
28 mars 1989
Christiane, demeurant Route de Moles, Cazères-sur-Adour (Landes), Grenade-sur-Adour, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan (section industrie
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613720bdcd580146773edfb7
13 octobre 1988
13 octobre 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité WEIL, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section
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6137235bcd58014677408bb4
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité
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61372362cd58014677409137
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (section industrie), au profit de M.
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61372362cd58014677409153
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section industrie), au profit de la société Chevalier, société à responsabilité
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61372369cd5801467740963c
26 janvier 2000
26 janvier 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant 52140 Lavilleneuve, en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (Section
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61372369cd58014677409653
1 février 2000
1 février 2000
Stéphane Y..., demeurant ... les Forbach, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (Section industrie), au profit de M.
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6137236dcd580146774099cd
24 mai 2000
24 mai 2000
Sur le pourvoi formé par la société Ochoa-Ray, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section
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6137236dcd580146774099e7
30 mai 2000
30 mai 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section
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6137232bcd580146774065dd
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Joël X..., demeurant Les Clématites, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société Gérard Guilleux, société
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6137232ccd580146774066ab
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section industrie), au profit de la société A.A.D.T.V, société à responsabilité
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6137232dcd580146774066d1
25 novembre 1998
25 novembre 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emine Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Blois (section
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