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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372117cd580146773f0e9a

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Pascal Y..., demeurant à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime), Hameau de la chaussée Le Bois Hulin, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6e7

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6ee

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Mahmoud X..., demeurant bâtiment "Les Jonquilles" au Crozet, Scionzier, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee596

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

la société "ANTILLES MEUBLES", dont le siège est à Jarry, Voie "O", à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee609

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

par la société à responsabilité limitée AMEL, dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef16

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

par la société anonyme NORSOLOR, dont le siège est sis route privée de la Synthèse à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef521

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monsieur Bruno Y..., gérant de la société civile immobilière Y... , ... à Saint-Julien L'Ars (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef621

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

de travaux publics, demeurant au siège de ladite entreprise "LE JACQUIER", Eyzerac, Thiviers (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7bd

Cassation

28 mars 1989

28 mars 1989

Christiane, demeurant Route de Moles, Cazères-sur-Adour (Landes), Grenade-sur-Adour, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan (section industrie

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfb7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité WEIL, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bb4

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409137

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409153

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section industrie), au profit de la société Chevalier, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740963c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant 52140 Lavilleneuve, en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (Section

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409653

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Stéphane Y..., demeurant ... les Forbach, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099cd

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Sur le pourvoi formé par la société Ochoa-Ray, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099e7

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065dd

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Joël X..., demeurant Les Clématites, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société Gérard Guilleux, société

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066ab

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section industrie), au profit de la société A.A.D.T.V, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066d1

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emine Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Blois (section

Source officielle

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