-Les sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La section professionnelle des médecins ; 2° La section professionnelle des chirurgiens-dentistes ; 3° La section professionnelle des sages-femmes

Article R611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 35

Code du patrimoine

La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture comprend sept sections : 1° Première section : sites patrimoniaux remarquables et abords ; 2° Deuxième section : protection des immeubles au titre des monuments historiques, domaines nationaux

Article R15-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 21

Code de procédure pénale

de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; 5° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie des transports aériens ; 6° La section de recherches et la section d'appui

Article R222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49

Code de justice administrative

et le rapporteur ; 2° La formation de sections réunies présidée par le président du tribunal et comprenant, en outre, le président de la section à laquelle est affecté le rapporteur, le président d'une autre section, le vice-président de la section

Article 3

—

L'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités et le nombre de membres de chaque sous-section et l'arrêté du 19 février 1987 fixant

Article R145-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 93

Code de la sécurité sociale

Toutefois, les pharmaciens inscrits à la date des faits poursuivis à l'une des sections D, G ou H continuent à relever de cette section nonobstant la circonstance qu'ils seraient depuis lors inscrits à l'une des autres sections du conseil de l'ordre.

LEGIARTI000049118709

—

1,75 27 seuil indicatif 96,25 Mathématiques 2,00 27 seuil indicatif 110,00 Physique-Chimie 1,00 27 seuil indicatif 55,00 TIM 0,50 19 seuil indicatif 27,50 SESG/Gest commerciale 2,00 27 seuil indicatif 110,00 SESG/Gest commerciale Pratiques encadrées

LEGIARTI000032713521

—

Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment Elaborer le mode opératoire pour implanter les ouvrages gros œuvre d'un chantier bâtiment. 4.

Article D214-241

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 58

Code monétaire et financier

I. – Les dispositions de la sous-section 1, excepté son paragraphe 1, des paragraphes 1 et 6 de la sous-section 2 de la section 2 ou, lorsque cet " Autre placement collectif " est ouvert à des investisseurs professionnels, du sous-paragraphe 1 du paragraphe

Article R123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 48

Code de justice administrative

A l'initiative du vice-président du Conseil d'Etat ou, conjointement, des deux présidents de section concernés, la section administrative compétente et une des autres sections peuvent être réunies pour l'examen d'une affaire déterminée.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR SERVICES BUDGÉTAIRES SECTIONS COMPTABLES Service général. Néant. Service formation.

Article R212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article R262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article R272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.

Article R236-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 95

Code de commerce

Les opérations de scissions transfrontalières sont régies par les dispositions de la présente sous-section ainsi que par celles de la sous-section 1 de la présente section et celles de la section 2 du présent chapitre qui ne leur sont pas contraires.

Article ANNEXE 38

—

nord de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ; - limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ; - de la limite sud

Article ANNEXE 37

—

limites sud des parcelles section ZN n° 84 et EL n° 12, puis limite ouest de la parcelle section EL n° 12, puis limite sud des parcelles section EL n°s 431, 432, 436, 437, 419, 418, 417, puis limite est de la parcelle section EL n° 422, puis limite sud

Article 14

—

Chaque section est dirigée par un doyen, assisté d'un bureau d'au moins deux membres, et administrée par une assemblée de section.

Article R5545-6-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Les sous-sections 7 et 8 de la section 2 et la sous-section 3 de la section 3 du chapitre IV du titre II du sixième livre de la quatrième partie du code du travail ne sont pas applicables.

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 12

Code de la consommation

la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier ; 3° Les chapitres Ier, II, III, IV, V, VI et VII du titre Ier du livre II ; 4° Les sections 2 bis, 3, 5, 16, 17, 18, 19 et 20 ainsi que les sous-sections 3 et 4 de la section 6 du chapitre IV du titre

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