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61 903 résultats pour « service d'internat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171027

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la faculté de médecine-Université Paris Diderot à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle

Page 19 sur 3096

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CA

Avis

CADA:20171035

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171044

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171034

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Rennes 1 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171022

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

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CA

Avis

CADA:20171025

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Paris Descartes à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171026

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bc

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

marque est enregistrée, à partir d'un mot-clef identique à ladite marque dans le cadre d'un service de référencement sur internet, que si la publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00730

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

de données et qui de ce fait est relative à un service de gestion de fichiers informatiques, les différents renseignements recherchés surie service ANNU étant contenus dans des fichiers informatiques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162dcffcadecb9ef7c7e064

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Le 13 décembre 2010, la société 5DIMES acceptait encore des paris d'internaute français.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01214

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

, "Marchands référencés" ou encore "Plus d'informations sur les résultats", l'internaute était dirigé vers une page lui indiquant clairement la nature de ce site Internet, le caractère non exhaustif des

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200617

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

; qu'il n'avait pas accès au bâtiment où les services avaient été transférés et qu'il était affecté à un service supprimé ; qu'en ne recherchant pas dès lors si ces circonstances, dont elle relève qu'elles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00586

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de celle-ci, et autoriser cette publication dans des revues professionnelles à ses frais, l'arrêt, après avoir relevé que les commandes de médicaments par les internautes, qui transitent seulement par

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean Y

613726a7cd58014677427688

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01459

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... est bien venu dans la chambre servir une bouteille à la demande M. A... qui y était venu pour avoir des relations sexuelles avec M. C..., - à son arrivée, M. A... était torse nu et M.

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CA

Avis

CADA:20171015

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université du Droit et de la Santé - Lille 2 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

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CA

Avis

CADA:20171031

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

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CA

Avis

CADA:20171040

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

suite du refus opposé par le président de la faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

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CA

Avis

CADA:20171012

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale Paoli à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

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CA

Avis

CADA:20171011

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat

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