AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171027
6 avril 2017
6 avril 2017
2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la faculté de médecine-Université Paris Diderot à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat
Source officiellePage 19 sur 3096
Avis
CADA:20171035
6 avril 2017
6 avril 2017
à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat
Source officielle