un cautionnement de la société compagnie européenne de garantie et cautions (la CECG). 2.

de Crédit agricole mutuel du Finistère a déclaré se constituer "caution solidaire de la société Diamant Industries" au profit de la société Jacqmin à concurrence respectivement des sommes de 475 000 francs

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de paiement dirigées contre les cautions, alors « que la valeur des parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée,

[T] s'est rendu caution solidaire de l'engagement de la société dans la limite de 260 000 euros, comprenant le principal, les intérêts, les pénalités et intérêts de retard. 3.

Camélia palace, alors en formation, un prêt de 1 340 000 francs garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme A... ; que, par acte du 20 avril 1990, le fonds de commerce de la société a été nanti

à la société [G] (la société) trois prêts, garantis par le cautionnement solidaire de M.

Y..., dirigeant de la société Courtinvest, qui leur a proposé d'investir dans l'achat d'un appartement en Espagne dont cette société gèrerait la location ; que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Berthevin

[G] du cautionnement du 29 mai 2008 garantissant le remboursement du prêt de 170 000 euros consenti le même jour à la société Camping Les Chevaliers, de dire que la Caisse de crédit mutuel de Saint-Lô

suite d'une opération de fusion (la Caisse) a consenti à la société CDSV (la société) un prêt, garanti par un nantissement sur son fonds de commerce et le cautionnement solidaire de l'ensemble

le 7 juillet 2017), que par un acte du 30 mai 2008, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan (la Caisse) a consenti divers prêts à la société MCS (la société), représentée par

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2023), par un acte du 21 juillet 2016, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] (la banque) a consenti à la société [N] (la société) un prêt professionnel n° 39890915

Laurent X..., 2 / Mme Paule X..., née Z..., demeurant ensemble à Toulouges (Pyrénées-Orientales), rue Rameau, CONTRE : - la société Caisse régionale de Crédit agricole, dont le siège social est à

[Z] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de caution et de mandataire ad hoc de la société Outilac, 2°/ à M.

[Y], dirigeant des sociétés Brem et TCN, s'est rendu caution solidaire de cet emprunt garanti, outre ce cautionnement, par le nantissement au profit de la banque des parts sociales de la société Brem.

X... se portant seul caution et remettant en nantissement un bon de caisse de 650 000 francs ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 juillet 1989, la Caisse a assigné les cautions

La dette mise à leur charge ne saurait être du montant retenu par le premier juge dans la mesure où le T.E.G. est inexact car il ne tient pas compte du coût d'intervention de la société caution mutuelle

acte du 12 mai 2009, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et de l'Ile-de-France (la Caisse) a consenti à la société DH Invest (la société) un prêt, garanti par le cautionnement, donné

chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Dinan, société coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation