la société Coopérative Vinicole de Vinification Le Cellier Gigeannais, de la société Coopérative Les Costières de Montbazin, de Mme Y..., de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE UV12, - les conclusions de M.

de 258 842 F par avis de mise en recouvrement du 7 décembre 1982 ; 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de la société coopérative "Caisse mobilière commerciale et industrielle"

Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Coopérative vinicole de Quinsac : 2.

R... était engagé en qualité de directeur de cave par la société coopérative 'Les Collines de l'Agly'.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1987 et 12 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST

de la justice, - débouté la société coopérative agricole La Chablisienne de sa demande d'expertise, - condamné la société coopérative agricole La Chablisienne à payer à l'Union des vignerons associés

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 97.011 ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS QUI AVAIT ACCORDE A LA SOCIETE

coopérative agricole Uniré, société coopérative agricole, dont le siège est [Localité 1], à 1°/ M.

La requête de la société coopérative agricole Ynovae ne relève, dès lors, manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. 4.

LE 27 JANVIER 1972 PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE VILLENEUVE-LE-ROI, LA SOCIETE GENERALE A CONSENTI A LA SOCIETE COOPERATIVE DES BOIS DE L'EST UNE AVANCE DE 392.928 FRANCS; QUE

société Coopérative vinicole de Rilly la Montagne (la coopérative), maître de l'ouvrage, a chargé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Socobem, société coopérative agricole pour

Apollis, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société SPAD 69, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Coopérative d'approvisionnement Rhône alpes, les conclusions

du compte courant et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge de la société coopérative Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est.

, avocat de la société Coopérative de vinification du Château d'Aubiry, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société coopérative d'approvisionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société coopérative d'approvisionnement

l'horticulture (Oniflhor) à l'encontre de cette société ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société coopérative agricole Solarenn la somme de 4