Monsieur Lucas BUCCI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Le 7 février 2009, l’avocat du requérant écrivit au ministère de la Justice pour demander le maintien de son client en détention dans la prison de Diyarbakır au motif qu’il était soigné pour des problèmes

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Les premiers soins ont été dispensés le 9 septembre 1997 à 20 heures par le Docteur [E], à [1]. Un témoin, Monsieur [D] [C] est mentionné.

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 15 février 2021.

la maladie souscrite par Mme E..., au titre de la législation professionnelle ainsi que les arrêts et soins prescrits à celle-ci au cours de l'année 2007 ; - déclaré la Société recevable en son recours

[Adresse 5] [Adresse 5] Un plateau technique performant Un accès aux soins pour tous la qualité des services.

Monsieur Lucas BUCCI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Monsieur Lucas BUCCI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JOURDAIN Marie avocat commis d'office substituée par Me BUCUR

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DECONDE LE BUTOR 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A