nouvelles sans concertation préalable avec sa hiérarchie - ses pièces 112 à 116 -, le grief n'est pas caractérisé en ce qu'il s'agit bien de tâches entrant dans son domaine d'intervention lié notamment au suivi

Le suivi des formations par le siège était rendu très difficultueux car Mme [N] n'utilisait pas les fiches idoines (pièces 28 à 31 société).

aucune action corrective visant à rétablir la situation, et ce, alors que cette tâche vous incombait conformément à votre définition de fonction qui prévoit expressément que vous « devez effectuer le suivi

Ces devis n'ont pas été suivis de commandes ni, a fortiori, d'un contrat de location.

de facturation est une condition purement potestative et à ce titre inopposable à M.

juin 2018, n'étant plus réclamées dans le dernier décompte actualisé qu'il met aux débats et aucun élément ne permettant de savoir si ces sommes ont ou non été réglées dans le délai de deux mois qui a suivi

recevable à agir, -constater que les notifications de rupture en novembre 2012, interviennent après la rupture, de fait, des relations en février 2012 et, en outre, avec un préavis d'un mois, qui n'a été suivi

ressort des décomptes ultérieurs que Madame [H] n'a pas procédé au règlement de la totalité des sommes qui lui étaient demandées au titre des loyers et charges impayés dans le délai de deux mois ayant suivi

Le commandement doit à peine de nullité mentionner ce délai.

nommée le 3 janvier 2003, ainsi décrites par elle dans son curriculum vitae : '2003 à 2009 :assistante technico-commerciale Stein Energie Chaudières industrielles : chiffrage et devis SAV et commerciaux, suivi

* condamné les époux X... aux dépens dont coût du commandement de payer du 31 août 2004.

En réponse à l'appel incident formé par la société des Voyageurs, l'appelante rappelle qu'elle a fait délivrer une assignation en référé dans les jours qui ont suivi le commandement, soit dans le délai

de la qualité des produits fabriqués, -au suivi, à l'amélioration et au contrôle des recettes et des prix de revient, -à la recherche de tous les moyens d'amélioration du process de la fabrication en

Pas de suivi de votre CA chez les Clients.

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 24 Mai 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Si les conditions exigées sont réunies, le contrat de travail existe de plein droit, sans possibilité pour les parties d'en écarter les effets.

Si les conditions exigées sont réunies, le contrat de travail existe de plein droit, sans possibilité pour les parties d'en écarter les effets.

sur une période passée ; le fait de ne pas communiquer ces éléments constitue une violation du principe du contradictoire, qui est un principe essentiel de procédure y compris lorsque la procédure suivie