CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 266 résultats pour « television »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008086747

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 514

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088432

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008130055

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007846393

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007846399

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007846403

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007846482

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007846489

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007846585

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007850083

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007850746

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007850840

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007851086

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

SOCIETE ECLAIR (SARL) demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notifiée le 23 décembre 1991, rejetant sa candidature pour l'exploitation d'un service de télévision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007852990

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007853070

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007853602

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402027

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

56-04 Radiodiffusion sonore et télévision. Services privés de radiodiffusion sonore et de télévision.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00495

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France télévisions

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835333

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

légal ; la SOCIETE CANAL 10 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 décembre 1991 du conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de télévision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835334

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Conseil d'Etat d'annuler le communiqué du 19 novembre 1991 par lequel le conseil supérieur de l'audiovisuel a présenté la liste des candidats qu'il s'apprêtait à autoriser à exploiter un service de télévision

Source officielle