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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042476682

—

1 septembre 2020

1 septembre 2020

UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET/OU A LA CREATION DE ZONES CONCENTRIQUES SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122775

—

19 janvier 2021

19 janvier 2021

UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/04/19 RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721132

—

17 décembre 2019

17 décembre 2019

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET A L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411403

—

4 mars 2024

4 mars 2024

accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193316

—

28 mars 2023

28 mars 2023

Accord d'entreprise sur les horaires de travail atypiques, les astreintes et le traitement des temps de trajets

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727669

—

2 février 2022

2 février 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DU TEMPS DE TRAJET DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466280

—

27 mars 2025

27 mars 2025

Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de trajet pour les déplacements formation professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899689

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Accord de la clinique FSEF Rennes-Beaulieu sur la récupération du temps de trajet inhabituel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037635876

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

UN AVENANT N1 DE L 'ACCORD DU 2-5-2017 RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718860

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES TEMPS DE TRAJET DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL INHABITUELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063755

—

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Accord d'entreprise sur l'indemnisation des temps de trajet, l'aménagement du temps de travail et le contingent d'heures supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914924

—

11 juin 2019

11 juin 2019

Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965221

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276684

—

2 juillet 2018

2 juillet 2018

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083721

—

13 avril 2021

13 avril 2021

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, aux astreintes, aux temps de trajet et aux temps de présence responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033ddc263ac818f412dbffa

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

, au remboursement des frais de transport pour grands déplacements et tendant au paiement du temps de trajet excédentaire pour se rendre sur les chantiers ; * a condamné la SAS EIFFAGE à lui verser

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494716

—

4 mars 2024

4 mars 2024

Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires de travail atypiques, les astreintes et le traitement des temps de trajets

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675965

—

—

—

Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414093

—

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Accord collectif portant sur les contreparties au temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038940600

—

29 juillet 2019

29 juillet 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TEMPS DE TRAJET

Source officielle

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