par l'installation d'une toiture à deux pans ; que l'ensemble des travaux de reconstruction entrepris par Alain X... nécessitait l'obtention d'un permis de construire ; que l'article L. 111-3 du Code

[H] [J] pour défaut de soins, alors, selon le moyen : 1°/ que, en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises contre un

subsidiaire a été octroyée à la personne réclamée sur le fondement de l'article L. 712-1 b) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de risques avérés de subir « la torture

U... un devis d'un montant de 17 940 euros pour une prestation d'« installation photovoltaïque, étude installation, participation à la réfection totale des toitures et étude et suivi de chantier ».

Mais suite à un genre de tempête, ou grand vent, une branche s'est déchirée de son tronc et tombée sur la toiture d'une grange d'un voisin, en bordure de toit » ; que deux versions du même événement existent

A..., artisan agissant sous les ordres de Z..., avait admis avoir "démonté la toiture" de la bergerie appartenant à M.

préalable; que le 23 décembre 1992, le gros oeuvre et la charpente avaient été effectués; que malgré un arrêté municipal du 8 janvier 1993 mettant en demeure la demanderesse de cesser les travaux, toiture

société Onet n'est pas telle qu'elle justifie une majoration maximum de la rente, compte tenu de la configuration des lieux, les ouvriers devant nettoyer la verrière en plan incliné à partir de la toiture-terrasse

[W] faisaient valoir que l'extension litigieuse ne causait aucun préjudice à l'intimé, notamment puisque les non-conformités qui l'affectaient étaient largement pratiquées dans le lotissement, les toitures

industriels ou de matériaux naturels ; couverture - étanchéité : généralistes ; couvertures métalliques par grands éléments ; couvertures par petits éléments ; étanchéité collée ou coulée, membranes - toitures

[R] en sa qualité de nu-propriétaire indivis à payer une somme à Mme [R] au titre des travaux de réfection de la toiture de cette maison, que le sort des travaux à réaliser doit se résoudre en faisant

[H] sur la toiture-terrasse sont la cause des infiltrations constatées. Elle expose que la réfection complète de la toiture-terrasse a été préconisée par l'expert.

En 2021, il a confié la rénovation de la toiture et la pose d’une fenêtre de toit à l’entreprise HD CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie FIDELIDADE – [C] [F] SA.

anciennes tôles ou finissaient de visser les nouvelles pendant que d'autres déplaçaient l'échafaudage et que ces mêmes ouvriers dans les mêmes conditions se déplaçaient sans aucune protection sur le toit

Ayant constaté que les tuiles de la toiture se délitaient, M.

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 septembre 1994) que des désordres ayant affecté les toitures

. ; que ces derniers ont sollicité la résolution de la vente à raison de vices cachés affectant la toiture ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'un risque d'effondrement existait

Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 17 mai 1996, qui les a condamnés pour viol aggravé, assassinat en concomitance, tortures et actes de barbarie, respectivement à la réclusion