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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051619201

—

19 mars 2025

19 mars 2025

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE COORHEA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891022

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

accord travail du dimanche au sein des grands magasins

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122810

—

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Accord contreparties travail du dimanche et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549372

—

27 mai 2019

27 mai 2019

Avenant n°2 accord d'établissement sur le travail le dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282266

—

22 juin 2018

22 juin 2018

AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595871

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

ACCORD SUR LE TRAVAIL SAMEDI/DIMANCHE A GIEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373755

—

20 octobre 2017

20 octobre 2017

ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122796

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL CONTINU ET AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643531

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096328

—

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Avenant n°1 à l'accord sur le travail de nuit et le travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027825

—

21 août 2018

21 août 2018

Avenant à l'accord relatif au travail de nuit et travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963268

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314806

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581285

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042440354

—

27 mai 2020

27 mai 2020

Accord relatif au travail le dimanche au sein de la société Merci

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086374

—

30 juillet 2024

30 juillet 2024

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096696

—

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE APRES MIDI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830586

—

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537707

—

5 septembre 2018

5 septembre 2018

UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU MAGASIN VERT DE BREST KERGARADEC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046475189

—

10 octobre 2022

10 octobre 2022

AVENANT 3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle

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