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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476436.20240531
31 mai 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:476437.20240531
ECLI:FR:CECHS:2024:476438.20240531
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:476449.20240725
25 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:476465.20240531
ECLI:FR:CECHS:2024:489841.20240802
2 août 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
ECLI:FR:CECHS:2024:489845.20240802
ECLI:FR:CECHS:2024:490332.20240802
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:476445.20240725
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
ECLI:FR:CECHS:2024:476447.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:476431.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:476432.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:476433.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:476435.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:476441.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:476443.20240725
4ème et 1ère chambres réunies
és d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHR:2025:491187.20250307
7 mars 2025
des vétérinaires a, par une décision du 15 juin 2022, infligé à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472
23 avril 2013
, les critères d'alerte sanitaire déclenchant la visite du vétérinaire.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033970236
1 février 2017
vétérinaires, prononcé à l'encontre de M.
Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/MM. A B
ECLI:FR:CECHR:2025:493310.20250307
des vétérinaires.
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