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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c3e9ba5988459c45047
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y... de sa demande en paiement, au motif que le contrat de vente avait une cause illicite ; Attendu que M.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fccc
13 juin 1996
13 juin 1996
nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour déclarer Maurice X... coupable d'escroqueries, la cour d'appel énonce que celui-ci, gérant d'une société spécialisée dans la vente
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e5d
28 septembre 2004
28 septembre 2004
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001), que Mme X... ayant fait pratiquer une saisie-vente
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f426
30 mars 1978
30 mars 1978
QUE LA SOCIETE BONNET L'AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS, L'ETABLISSEMENT EN CAUSE QUI OCCUPE CENT SEIZE SALARIES, ASSURAIT, OUTRE LA DIRECTION COMMERCIALE D'UNE ENTREPRISE DE FABRICATION ET DE VENTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00744
16 septembre 2014
16 septembre 2014
titre » ; que la cour d'appel a constaté la résiliation de fait, à la date du 25 janvier 2007, des " contrats de maintenance de système " et des engagements de garantie et de promesse unilatérale de vente
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb77
14 février 1977
14 février 1977
UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT, NANTISSEMENT QUI, PORTANT NOTAMMENT SUR LE MATERIEL ET LE MOBILIER COMMERCIAL SERVANT A L'EXPLOITATION, FIT L'OBJET, LE 17 AVRIL 1962, D'UNE INSCRIPTION AU GREFFE DU TRIBUNAL
Source officielleciv1
61372342cd58014677407799
9 mars 1999
9 mars 1999
1996), ayant constaté que les activités déclarées par la société Elba France dans les conditions particulières de la police d'assurance qu'elle passait avec la compagnie Wintherthur consistaient en la "vente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04250_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, a pour activité la location et la vente de matériel informatique aux professionnels et aux particuliers.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814a
9 février 2006
9 février 2006
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, elle soutient que la facture du 25 septembre 2000, qui désigne très précisément chacun des équipements cédés, est la seule qui corresponde à la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda1
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Elle soutient par ailleurs être subrogée dans les droits de la société UNIMAT en vertu des dispositions de l'article 4 du " contrat de vente d'un matériel sous contrat de location ".
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012bf
29 octobre 1996
29 octobre 1996
brute de + 28 % : 2,5 % du chiffre d'affaires, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail de Mme X... précisait expressément que la commission versée à la salariée à l'occasion de la vente
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b948
17 octobre 2000
17 octobre 2000
X..., qui avait traité de manière clandestine et pour son propre compte la vente de matériels appartenant à l'entreprise pour une somme importante, constituait une faute grave ; qu'il ne saurait être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d12cdc6046d47e535af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Ministère public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [R] [E] [D] [Adresse 1] Activité : Vente
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066b
10 mai 2013
10 mai 2013
retard au titre des contrats Q0169425, Q0169421, Q0020440, P0061416,KM323678,N0079948 et N 0174076 ; elle demande également à la cour de lui donner acte de ce qu'elle s'engage à déduire le prix de vente
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57a9b
31 mai 1988
31 mai 1988
X... avait fait valoir que la créance de la société Cecico devait être diminuée du montant de la revente du matériel cautionné retiré par le créancier ; qu'en se bornant à déclarer que la dette litigieuse
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f678d
30 juin 1992
30 juin 1992
Y... a commandé à la société Eurosystèmes un matériel et des logiciels informatiques ; que, pour assurer le financement du matériel, il a conclu un contrat de crédit-bail avec la société BNP-Bail Natio
Source officielleChambre 09
69f3dbc6cdc6046d4725e0b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTREPRISE GENERAL [Adresse 2] Activité : étude de travaux de batimenttout corps d'état ravalement peinture sol platrerie entreprise général de batiment, vente de matériel de construction quincailleries
Source officiellesoc
61372428cd58014677412ff2
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X... a été engagé le 1er septembre 1993 par la société Asept In Med, entreprise spécialisée dans la vente de matériel médical, en qualité de VRP ; qu'un avenant à son contrat de travail le nommant chef
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5904d
9 novembre 1987
9 novembre 1987
convention, que la TUR a pu devenir concessionnaire du réseau de transports et succéder ainsi à la CFT dans l'exercice des mêmes activités, et que, cette convention présentant un caractère onéreux, la vente
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc9e9
3 mai 1995
3 mai 1995
Z... a ordonné la vente d'un matériel donné à crédit-bail au débiteur, après avoir relevé que ce matériel n'avait pas été revendiqué dans le délai prévu à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ;
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