unique du pourvoi incident formé par la société Sofinobail ; Attendu que l'arrêt attaqué a été cassé du chef du pourvoi incident, au visa de l'article 2037 du Code civil, au motif que la reprise et la vente

[V], agissant en qualité de liquidateur de la société Réunionnaise de vente de matériel de levage et de travaux publics, a formé le pourvoi n° S 24-13.566 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 mars 1987), que Mme X..., engagée en janvier 1985, par la société ALB en qualité de représentant exclusif pour la vente

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1993, la société Jean Chapelle, spécialisée dans la vente de matériels d'électronique

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 18 octobre 1994) que la société Sofadie, spécialisée dans la fabrication et la vente

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Firbi international (société Firbi) a vendu du matériel de laverie à Mme

décembre 1987) a estimé que la société anonyme Fournitures Hospitalières ne produisait aucun élément justificatif lui permettant de rapporter la preuve lui incombant, de l'existence d'un contrat de vente

expirant le 30 septembre suivant et stipulant que toute reconduction tacite était exclue, la société Claas France (société Claas) a concédé à la société Distribution machines agricoles (société DMA) la vente

société Le Green's, a assigné la société Friedland devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre pour obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 19 018 euros au titre du solde du prix de vente

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1999), que la société Novécom, qui a pour activité l'assistance et le conseil en informatique, ainsi que la location et la vente

X... a fait valoir que le montant réclamé était couvert par le prix de vente du matériel, qu'il avait permis de dégager en trouvant un acquéreur agréé par la bailleresse ; que celle- ci a soutenu que sa

Y..., qui s'était porté caution de l'exécution de celui-ci, paiement des sommes restant dues à la suite de la résiliation, sous déduction du prix de vente des matériels restitués ; Attendu que M.

computer aux droits de laquelle vient la société Siemens Nixdorf informatique systems (société Siemens Nixdorf) devant le tribunal de commerce de Limoges aux fins de voir prononcer la résolution de la vente

paiement d'une indemnité d'éviction à effet au 31 décembre 2015, à la société Sodiphot (la locataire) à laquelle elle avait consenti un bail commercial pour l'exploitation d'un fonds de commerce de vente

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 1992), que la société Bail Equipement et Mme Z... ont conclu un contrat de crédit-bail, prévoyant qu'en cas de résolution de la vente

montant de 239 237,21 francs ; que le crédit-bailleur a été admis au passif du redressement judiciaire pour le montant de 224 186,05 francs à titre chirographaire après la prise en compte du prix de vente

X..., représentant exclusif depuis 1959 de la société Auto expansion, spécialisée dans la vente de matériel de travaux publics et qui était notamment concessionnaire de la marque Fiat Allis, a été licencié

comportaient un engagement des acheteurs à ne pas exploiter, dans les lieux, pendant une durée de quinze ans, les activités de location et de vente de matériel de sport ; qu'au cours de la saison 1986