Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzéria, salon de thé, vente

société Pyragric industrie a poursuivi la société Jacques X... organisation (la société JCO) en contrefaçon de ces marques, pour avoir établi un devis et des catalogues proposant de tels produits à la vente

l'indication des chiffres d'affaires et des résultats d'exploitation réalisés par la cédante pour les trois derniers exercices clos et ceux, mensuels, réalisés entre le dernier exercice clos et la date de la vente

aux fins de vente du bien objet du litige.

présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elle peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Yonathsound a pour objet social la vente

parts leur ont ensuite été cédées par actes déposés au rang des minutes d'un notaire ; qu'ils ont assigné le vendeur et son mandataire en annulation des cessions de parts et en restitution du prix de vente

[K] [U], de l'objet de notre visite, à savoir obtenir communication de documents commerciaux de la société et tous les renseignements relatifs à l'activité contributions indirectes en vertu des dispositions

l'employeur ne peut lui permettre d'en bénéficier par la suite pour échapper aux conséquences financières d'une maladie professionnelle, et que celui-ci, qui avait été avisé de la déclaration et des renseignements

X... et la CASA, dès lors qu'elle était motivée par la décision de la société Hubo de ne plus ouvrir le point de vente à Bapaume, compte tenu du résultat négatif d'une étude de marché, constituait de

l'acheteur du bien faisant l'objet du présent financement déclarent expressément et d'un commun accord : a) que le transfert de propriété dudit bien est différé jusqu'au paiement intégral de son prix de vente

De X... aurait agit sous le contrôle du directeur commercial et du directeur des ventes quand la délégation de pouvoirs dont il disposait en qualité de responsable régional lui donnait les pouvoirs les

..., fait valoir qu'il ressort d'une lettre de la SA Valéo en date du 14 novembre 1996 qu'au regard de sa formation initiale, son époux, Pierre Louis B..., aurait pu, à terme, devenir directeur des ventes

des plus-values mobilières, l'information que Jean-François X... avait eue de cette obligation de déclaration par un précédent redressement intervenu en 1988, la perception effective du produit de la vente

l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu'il n'est plus désormais contesté que tant par présentation que par fonction, la solution d'alcool modifié à 70 détenue à la vente

Y... en 2007, en qualité de gérant de la SCI Vence, prendre des renseignements sur la configuration des lieux et être informé des réflexions menées à compter de 2008 par l'équipe municipale sur l'élaboration

Maître [Z], commissaire de justice, qui a établi l'inventaire et qui était chargé d'effectuer la vente des actifs, n'a jamais été destinataire du dit matériel.

, par la venderesse, avant la vente, de l'existence des désordres révélés par l'expert. 6.

tenu des faibles ressources des emprunteurs « l'opération présentait dès l'origine un risque de non remboursement indépendant des difficultés que les emprunteurs ont par la suite rencontrées dans la vente