CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

144 805 résultats pour « versement d'une rente »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c1cd580146773f6ee2

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6ef3

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6ef4

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6fcb

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fd4

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f712e

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Santo Mario a été atteint d'une maladie professionnelle et victime d'un accident du travail, ce dernier ayant entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la Caisse primaire

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72a2

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72a3

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72ad

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

René X..., demeurant à Gray (Haute-Saône), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72ae

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

X... de Almeida a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73be

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73de

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f74a7

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f759e

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76f6

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76f7

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76f8

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f77cd

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente

Source officielle

Page 19 sur 7241

← PrécédentSuivant →