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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305241_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C à prélever dans la nappe d'accompagnement de l'Argent Double un volume d'eau maximum de 12 200 m3 par an. 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492805.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

selon l'article R. 214-31-2 du même code, dans sa version applicable au litige : " L'arrêté préfectoral fixe la durée de l'autorisation pluriannuelle qui ne peut excéder quinze ans et détermine le volume

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101899_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

borne existante en entrée de parcelle et distante de 200 m de l'angle opposé de ce terrain, et dont le débit, dans cette configuration modifiée, n'est pas contesté comme étant suffisant à procurer le volume

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02591_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elle est autorisée, depuis 2006, à prélever dans un plan d'eau situé sur son exploitation, un volume d'eau de 56 000 m3 par an.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205461_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205462_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108880_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108881_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108883_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109439_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109440_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle

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