Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137220bcd580146773f9c54
20 décembre 1993
20 décembre 1993
cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la société Hypromat France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Zone
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bf52
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering tuyauterie industrielle (SETI), société à responsabilité
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f74
3 décembre 1997
3 décembre 1997
tribunal d'instance de Toul, 9 novembre 1995), statuant en dernier ressort, que la société civile immobilière Gaëlle (la SCI) a acquis de la société Le Moulnot, une partie de parcelle située sur une zone
Source officielleciv2
6137218bcd580146773f4a86
16 octobre 1991
16 octobre 1991
bien que celle-ci jouxtât une zone industrielle, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, en se bornant à se référer aux éléments de la cause et à la situation
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7d9
24 mai 1989
24 mai 1989
Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jacques Y..., demeurant ..., 2°) de la SOCIETE D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e21a
27 juin 2001
27 juin 2001
octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant une agence rue Watt, Zone
Source officielleciv3
6137246fcd5801467741579c
30 mars 2005
30 mars 2005
sur la voie en impasse perpendiculaire au boulevard Bullukian puis avait décidé de contribuer à hauteur de 40 francs du mètre carré aux travaux d'aménagement des parcelles de la première tranche de la zone
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2788
16 mai 1990
16 mai 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEGIN, absorbante de la société Dataforge selon traité d'absorption en date du 21 mai 1987 dont le siège est à Seclin (Nord), Zone
Source officiellesoc
61372302cd5801467740449d
10 mars 1998
10 mars 1998
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la société Transports Laroche, société anonyme, dont le siège est zone
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c4564e
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y..., qui consistait en une zone industrielle ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, après avoir relevé que les divers ateliers ou, M.
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc8a
28 juin 1989
28 juin 1989
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme STORAGE TECHNOLOGY FRANCE, dont le siège est BP 73, ..., Zone
Source officiellesoc
61372109cd580146773f075d
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Hauterive, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale) au profit de la société anonyme CHOFFLET, dont le siège social est à Moulins (Allier) zone
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08b9
11 mai 1989
11 mai 1989
Monsieur Kavumu X... demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris , au profit de la société à responsabilité limitée PLH, dont le siège social est Zone
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb9b2
16 février 1989
16 février 1989
(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Chambery, au profit de la société anonyme ZAMA dont le siège social est Avenue du Pont de Tasset, Zone Industrielle
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1fb
2 mars 1989
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La sociétéSALAISONS AURELIEN dont le siège social est ..., Zone Industrielle,
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7e2
20 avril 1989
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabimité limitée EUROMAT, dont le Siège social est Zone Industrielle
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14d3
25 octobre 1989
25 octobre 1989
France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société à responsabilité limitée RENAULT MARTINIQUE, dont le siège social est Zone
Source officiellesoc
61372129cd580146773f1794
11 octobre 1989
11 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPAR dont le siège social est Zone industrielle n° 2, B.P. 112 à Saint-Pierre
Source officiellesoc
613720c5cd580146773ee3e5
16 mars 1989
16 mars 1989
demeurant route de Lavau à Saint-Pryvé, Bleneau (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel d'Orléans , au profit de la société SCOP ASERVAL, dont le siège social est Zone
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f7848
3 février 1993
3 février 1993
(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société Ervai, Zone Industrielle Saint-Maurice
Source officiellePage 19 sur 701