LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magiciel, société anonyme, dont le siège est à Prouvy Rouvignies, Valenciennes (Nord), zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la zone industrielle des Terres de Saint-Lazare

P... a acquis une maison d'habitation, située près d'une zone industrielle et faisant face à une scierie exploitée par la société Siat Braun ; qu'ayant obtenu, en 2011, un permis de construire une nouvelle

inhérente à l'emploi du salarié qui en bénéficie, compte tenu du lieu de son domicile et des sujétions qu'impose à tout travailleur en résidence hors agglomération l'obligation de chercher un emploi dans la zone

Montreuil sidérurgie Lorraine (la société Bourgey) de ses ateliers vers ceux de la société Arcelormittal ; qu'après avoir dételé la remorque, le chauffeur l'a stationnée sur une bretelle d'accès à une zone

, 29 mai 1998), que la Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion (SEMADER), maître de l'ouvrage, ayant entrepris la réalisation d'un lotissement dans une zone

(Var) et le siège social 126, plazza Mont d'Est, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 2°) de la société Amillac et compagnie, dont le siège social est ..., zone industrielle Toulon Est, à La Garde (

EXPOSE DES FAITS : Un arrêté préfectoral du 4 mars 2010 a institué une servitude d'utilité publique (SUP) pour interdire toute construction à usage autre qu'industriel ou artisanal sur les terrains

mars 1997) statuant sur renvoi après cassation, que par acte sous seing privé du 16 mars 1988, la commune de Bonneville a conclu avec la société civile immobilière GL2 la cession d'un terrain situé en zone

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thiais Vaux (le bailleur) a donné à bail à construction à la société Paul Dufils (la société) deux terrains situés dans une zone

." ; que le véhicule utilisé par celle-ci a été dérobé avec sa cargaison sur le site d'une entreprise de la zone industrielle de Vitrolles où Mme X... l'avait laissé en stationnement le 11 novembre 2000

STRASBOURG A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DU BAS-RHIN A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D'UNE ZONE

INDUSTRIELLE DE BRAIS, DANS L'AGGLOMERATION DE SAINT-NAZAIRE, ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 99, ET D'AUTRE PART A L'EXTENSION DE CETTE ZONE INDUSTRIELLE, OPERATIONS DECLAREES D'UTILITE PUBLIQUE PAR UN

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel (Rhône) dénonçant des odeurs nauséabondes en provenance de la zone

une seconde parcelle contiguë d'une superficie de 2 ares 10 centiares ; qu'en novembre 1980, la commune d'Andlau a sollicité l'autorisation de réaliser un lotissement en vue de l'installation d'une zone

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel (Rhône) dénonçant des odeurs nauséabondes en provenance de la zone

non élucidées à 7 mètres et se développait ainsi toute entière dans l'ombre portée par le kiosque, se suffit à elle-même pour expliquer que la société LMS avait perdu, lors de son transfert depuis la zone