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168 résultats pour « (sur la 1ère branche du pourvoi incident) assurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720b9cd580146773eddde

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KLEBER COLOMBES, société anonyme au capital de 731.600.000 francs, RCS Nancy B 552 000 831

Source officielle

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CC

civ1

613721bdcd580146773f6be8

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cfc

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201280

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de limiter la réparation du préjudice subi au titre de l'incidence professionnelle à la somme de 40 000 euros Enoncé

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a42

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

du pourvoi principal, et sur la même branche du moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'entreprise B... responsable des désordres, alors,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXA FRANCE IARD C/ [I] Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES Caisse CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200203

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9126

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des Provinces de France, société d'assurances à forme mutuelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300496

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Cet arrêt a été cassé : - sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Dugourd traiteur qui lui faisait grief « de juger opposable la clause de renonciation à recours » contre son bailleur insérée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9cfdab039e415d9333c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Assurances à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00350

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CGIA que sur le pourvoi incident relevé par la société April solutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ff

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

INTIMÉS : La Société AVIVA ASSURANCES SA D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES Monsieur André Z...

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697b467ccdc6046d47186f14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement du 06 Janvier 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYZO Il soutient que pour le cas où la responsabilité de la société ENEDIS serait écartée, la MACIF sera

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a6a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MAAF ASSURANCES es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la SEE JB ALCUYET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Chaban

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd23

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

XU..., ès qualités ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent à l'appui

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100108

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° P 08-21.894 et Q 08-21.895 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300695

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

principal, les deux moyens du pourvoi incident de la société GAN et le moyen unique, pris en sa troisième branche du pourvoi incident de la société Zurich qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01670

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

du second moyen du pourvoi de l'employeur que le rejet de la première branche rend sans objet ; Rejette le pourvoi principal de la société Aviva vie et le pourvoi incident de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02471

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00626

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

2012), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, pourvoi n° 09-17.306), que Mme X... a souscrit, les 24 mars et 25 mai 2000, auprès de la société Axa assurance vie (la compagnie d'assurances

Source officielle