(CORREZE), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Limoges, au profit de Compagnie des Assurances du GROUPE DE PARIS, ayant siège ... (9ème),

, 2 / de la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant son siège social ..., défenderesses à la cassation ; La société Sabatier a formé un pourvoi incident contre

siège est ..., 5 / de la compagnie Lufthansa, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Japan Time et la Mutuelle électrique d'assurances ont formé un pourvoi incident

M. de C... et la société Faure ont formé un pourvoi incident contre la cour d'appel de Lyon.

(Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers.

Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai ; La compagnie Le Monde, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours deux moyens de cassation dont le

par mémoire déposé au greffe ; L'UAP, demanderesse au pourvoi principal, expose deux moyens de cassation ci-annexés ; Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi, demandeur au pourvoi incident, expose

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le Fonds de garantie, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; La société Deloffre Bono Sauveur a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

J..., liquidateur dela société ICS assurances ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 2 mars 1998) que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Internationale de Dessalement (SIDEM), société

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 124-1 et suivants du Code des assurances ; alors, en deuxième lieu, que la SNCF ne pouvait réclamer à laMF, assureur de responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Z..., née Y..., demeurant avenue de Montbrison, Saint-Cyprien

[W] a formé également un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La société TPF ingénierie a formé un pourvoi incident éventuel.

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) de l'Oise, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

Groupe de Paris, défenderesse à la cassation, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'Angers ; Le GAMF, défendeur à la cassation, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour