X... a renoncé au bénéfice de ces textes ; que, dès lors que M.

Coste, 40800 Aire-sur-Adour, 2 / la société Garage Couralet, dont le siège est Cap de la Coste, 40800 Aire-sur-Adour, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 septembre 1989) que par deux actes du 26 décembre 1979, M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section, au profit de M. le directeur général

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mlle Chantal Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

X... avait effectivement renoncé au solde de sa créance, une telle renonciation ne pouvant résulter du fait de l'émission d'une traite inférieure au montant réel de la créance, la cour d'appel n'a pas

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société de bourse Dupont-Denant, dont le

Jean Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, section 1), au profit de : 1°) la société anonyme Assurances

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par Monsieur Aurélien X..., demeurant à Saint-Sever (Landes), route de Mont de Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1985, par la cour d'appel de Montpellier (2e

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e

Josiane A..., divorcée Y..., demeurant à Ternay (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du CEPME, dont le siège social est à Paris (2e

X... des Loys, demeurant ... des Victoires à Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Christine Y..., veuve

I..., qui occupait à la date de dépôt des déclarations de renonciation aux marques litigieuses le poste de directeur de branche de la société, n'avait pas signé ces déclarations en qualité de mandataire

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse R., née N., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée l'Art du Vitrail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

n'avait pas abouti, et qu'il n'y avait pas eu de sa part renonciation ; qu'elle a, par ce seul motif, et abstraction faite du motif surabondant que critique la quatrième branche, justifié sa décision

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse, Elisabeth, Renée X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un