de cautions de la société au titre du prêt souscrit le 1er mars 2007 alors, selon le moyen, que la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à l'égard de la caution, indépendamment du caractère

litigieux, ni l'existence éventuelle d'un préjudice quelconque en découlant pour les cautions, de même qu'aucun moyen lui reprochant la perte d'un droit d'hypothèque n'a jamais été formulé ; que, par

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

de 50 000 francs au plus tard un mois après la notification de l'arrêt, le solde devant être payé avant le 1er juin 1995, ledit cautionnement garantissant la représentation à tous les actes de procédure

fixé à cette date, au profit des cautions, l'effet de la déchéance du droit aux intérêts; qu'en sa seconde branche, le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur la première branche du moyen : Vu l'article

de l'omission par la BNP d'informations régulières sur le montant des encours sur lesquels portait son cautionnement, alors, selon le pourvoi, que l'obligation d'information annuelle de la caution dure

premier moyen : Attendu que M.

payer en trois versements successifs les 1er juin 1992, 1er octobre 1993 et janvier 1994 ; "aux motifs qu'en dépit des protestations d'entière collaboration à l'enquête émises par Roger X..., le dossier

conclu entre la SCI Sescan et la société Tofinso et l'avenant conclu le 1er mars 1995 entre la banque et la SCI Sescan ; qu'enfin, en ses deux dernières branches, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

, sous la condition du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus de faire connaître à la caution le terme de cet engagement ou, si l'engagement est à durée indéterminée

principal, montant majoré des intérêts au taux conventionnel de 7,55 % l'an, à compter du 14 septembre 2014" et que "seul diffère le moyen fondant son action, cautionnement omnibus du 1er avril 2009 dans

branches, et sur le deuxième moyens, réunis : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir refusé de constater le caractère substitutif et non cumulatif des cautionnements signés en 1981

du nantissement sur le fonds de commerce de la société Pilotine invoquée par la caution n'avait en tout état de cause pas préjudicié à celle-ci puisque, par un arrêt du 1er février 2011, la cour

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Par un acte du 1er juillet 2015, M. [N] s'est également rendu caution à hauteur de la somme de 159 000 euros, en garantie du prêt consenti le 23 décembre 2012 à la société. 4.

à payer à la banque les intérêts au taux contractuel à compter du 11 août 2004 ; que devant la cour de renvoi, la banque a demandé la confirmation de l'arrêt du 1er juillet 2010, tandis que la caution

octobre 2013, et de 66 000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2013, alors : « 1°/ que la disproportion manifeste entre l'engagement de caution et les capacités contributives