Elle fait en outre état du nombre de consultations médicales et paramédicales hebdomadaires, entraînant de nombreuses absences à l’école (outre le traitement médicamenteux antirejet qui subsiste) et la

et d’allocation d’une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel.

Dans ce cas, en préciser les conditions d’exercice et les éventuelles restrictions ou contre- indications. - Dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, d’hospitalisation, d’appareillage

, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et

civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

professions libérales et activités diverses : 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les

libérales et activités diverses : 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures

libérales et activités diverses : 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures

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des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales ; / Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales

libérales et activités diverses : 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures

libérales et activités diverses : 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures

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