dans son alinéa 1er et l'injure dans son alinéa 2 ; que les passages du numéro 5 de l'Echo d'Annet visés le sont tous indistinctement au titre de la diffamation et de l'injure, et ce en contradiction

X... qualifiait de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public le propos « Après avoir détruit une mosquée (…) », et d'injure publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat

que les diffamations et injures commises par voie de presse et de communications publiques, moyen non invoqué, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur ce point, le tribunal a violé l'article 16

, des principes généraux du droit international, des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 113-2 du Code pénal, 575-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, sur la

2, 6° de la loi du 20 juillet 1988 ; Vu ledit article ; Attendu que selon ce texte sont amnistiés les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse commis avant le 22 mai

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M. [D] de ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de M.

, la publicité, fait défaut; les prévenus n'ont donc commis aucune diffamation à l'égard de la partie civile; en ce qui concerne la contravention d'injures non publiques, invoquée à titre subsidiaire

Sur le moyen unique de cassation Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

en diffamation sans violer l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 8 et 10 de la Convention des droits de l'homme ; 2°/ que constitue une injure au sens de l'article 29 de la

ou d'injure prévus par la loi du 29 juillet 1881 précitée qui ont causé un préjudice direct ou indirect à la mission qu'elle remplit ; qu'en cas de diffamation ou d'injure prévues à l'article 30 et au

H... pour les faits qualifiés de diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et, en conséquence, a débouté Mme C... de ses demandes

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A. des chefs de diffamation et injures publiques envers

Kamal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Y... des chefs de diffamations et d'injures publiques

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Y... sur le fondement d'une atteinte à son honorabilité, atteinte prévue par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime la diffamation et l'injure, la cour d'appel a violé l'article 1382 du

E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.