Alain, dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour diffamation publique et injure publique

est absorbé par celui de la diffamation ; "alors que, d'une part, les seuls propos incriminés : "Le FN c'est la secte et l'arnaque, à la fois le Temple solaire et l'ARC" constituent une injure publique

établir leur bonne foi aux seuls motifs que la poursuite du chef du délit de diffamation publique était nulle, sans priver ceux-ci de leur droit à se défendre du chef du délit d'injure publique " ;

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré nulle la citation en ce qu'elle concerne les faits de diffamation et d'injures reprochés à M.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de

publique et sous l'imputation de diffamation publique, et que, d'autre part, il y a indivisibilité, les injures se rattachant aux imputations diffamatoires étant absorbées dans le délit de diffamation

à l'égard d'une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une race, se réfère à l'alinéa 2, de sorte que, si l'alinéa 2 peut être visé seul lorsque les injures publiques ont été commises

à l'égard d'une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une race, se réfère à l'alinéa 2, de sorte que, si l'alinéa 2 peut être visé seul lorsque les injures publiques ont été commises

à l'égard d'une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une race, se réfère à l'alinéa 2, de sorte que, si l'alinéa 2 peut être visé seul lorsque les injures publiques ont été commises

Examen du moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M. [Y] de ses demandes après avoir relaxé M.

la prétendue injure de sorte que la prescription de la diffamation empêchait en tout état de cause la poursuite de l'action publique du chef d'injure, la cour d'appel de Nîmes a méconnu le sens et la

et définitif et l'ordonnance de renvoi ont visé la diffamation et l'injure commises envers un particulier sur le fondement des articles 32, alinéa 1, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, alors

par la diffamation ne pouvait être utilement invoquée, car un seul propos était poursuivi au titre de l'injure publique et non de la diffamation et en refusant ainsi de déterminer si la qualification

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

La LICRA n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation. 2.

de partie civile ; "aux motifs que le Code pénal désormais en vigueur incrimine de manière distincte la diffamation non publique et l'injure non publique, dont les éléments n'ont pas été modifiés ;

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques

expressions outrageantes se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injures d'absorbe dans celui de la diffamation et on ne peut relever l'injure seule ; que la Cour de Cassation